Ce mercredi, l’Assemblée nationale a voté pour la seconde fois en faveur de la proposition de loi instaurant un droit à l’aide à mourir. Ce texte, considéré comme une avancée sociétale majeure, a été adopté par 299 voix contre 226. La réforme, qui suscite des débats passionnés depuis plusieurs années, doit désormais être examinée par le Sénat.
EN BREF
- Adoption de la loi sur l’aide à mourir par l’Assemblée nationale
- Loi soutenue par Olivier Falorni et d’autres députés, mais critiquée par des opposants
- Prochaine étape : examen par le Sénat prévu en avril
Olivier Falorni, rapporteur général du texte et membre du groupe MoDem, a exprimé son émotion après le vote, soulignant que « nous avons entendu les malades et leurs proches ». Il a ajouté que ce droit permettra aux personnes en fin de vie de « partir en paix, en liberté et par humanité ». Ce moment a été salué par Emmanuel Macron, qui a qualifié les discussions de « respectueuses » et a exprimé sa satisfaction quant à l’avancement vers un « modèle humaniste ».
La présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a également réaffirmé son engagement à faire adopter définitivement cette loi d’ici l’été, bien que certains jugent ce calendrier ambitieux. Les débats qui ont précédé le vote ont été marqués par des discussions approfondies sur les implications de cette loi, tant sur le plan éthique que pratique.
Des soutiens et des critiques
Les députés favorables à la réforme défendent un texte qu’ils considèrent comme un « équilibre », permettant un droit à l’aide à mourir sous certaines conditions. Les opposants, quant à eux, soulignent que cette législation pourrait concerner des personnes ayant encore plusieurs années à vivre. Philippe Juvin, député des Républicains, a exprimé de vives réserves, qualifiant cette loi de non appropriée et d’« ultime recours ».
Julie Laernoes, du groupe écologiste, a rappelé que cela fait trois ans que la société française débat de cette question cruciale et que le moment est venu d’agir. Aucune consigne de vote n’a été imposée par les partis, compte tenu de la nature intime du sujet.
Le chemin législatif reste long
Lors de la première lecture en mai, le texte avait été approuvé par 305 voix contre 199. Depuis, les votes contre se sont multipliés, notamment de la part des groupes LR, Horizons et MoDem. Les Associations familiales catholiques (AFC) ont réagi en soulignant que la progression du texte témoigne d’une prise de conscience des conséquences qu’il pourrait engendrer.
Les discussions ont également mis en lumière la nécessité de développer les soins palliatifs, un point sur lequel tous les groupes politiques s’accordent. Un texte concernant ce sujet a été adopté à l’unanimité, prévoyant notamment la création de « maisons d’accompagnement et de soins palliatifs », qui serviront d’intermédiaires entre le domicile et l’hôpital.
Le sujet de l’auto-administration du produit létal a également été discuté. L’Assemblée a décidé de rétablir comme règle l’auto-administration, sauf si le patient n’est pas en mesure de le faire, auquel cas un professionnel de santé pourrait intervenir. Agnès Firmin-Le Bodo a salué ce rétablissement, tout en soulignant la fragilité de cet équilibre.
Finalement, la proposition de loi a peu évolué par rapport à la première lecture. La procédure collégiale d’instruction de la demande et la clause de conscience pour les soignants ont été validées, mais des tentatives pour modifier le terme d’aide à mourir ont échoué.
Le parcours législatif de ce texte est encore loin d’être terminé. Il doit retourner au Sénat en avril, qui l’avait précédemment rejeté en première lecture. Le gouvernement devra alors probablement trancher en faveur de l’Assemblée, ce qui nécessitera une réunion pour tenter de concilier les visions des sénateurs et des députés.
Ce chemin législatif souligne la complexité de la question de l’aide à mourir et l’importance d’un débat public éclairé sur ce sujet délicat.
