À partir de ce mercredi soir, l’Assemblée nationale débattra du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Ce texte, qui a déjà été discuté au Sénat en novembre dernier, suscite de vives critiques de la part de la gauche, qui accuse le gouvernement de privilégier la fraude sociale au détriment d’autres formes de fraudes.
EN BREF
- Début des débats sur la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
- Plus de 1 000 amendements à examiner, avec une motion de rejet déposée par la France insoumise.
- Le gouvernement prévoit des mesures pour récupérer plus de deux milliards d’euros de fraudes détectées.
Les discussions se poursuivront jusqu’à vendredi, avec pour objectif d’examiner plus de 1 000 amendements sur une centaine d’articles. La France insoumise a d’ores et déjà déposé une motion de rejet, qui sera discutée en début de séance. Le gouvernement, quant à lui, a l’intention de prioriser certains articles jugés essentiels.
Dans un contexte où le déficit public reste préoccupant, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a souligné que ce projet de loi vise à accélérer le processus de détection des fraudes. Il s’agira de passer de la suspicion à la sanction, et de la sanction au recouvrement. Le gouvernement espère ainsi générer des revenus supplémentaires, estimés à plus de deux milliards d’euros, en raison des pertes annuelles de 13 milliards d’euros liées à la fraude sociale.
Pour améliorer la détection des fraudes, le projet de loi propose plusieurs mesures, dont l’accès élargi aux informations fiscales et patrimoniales pour les organismes sociaux, ainsi que l’obligation de géolocalisation pour les transporteurs sanitaires et les taxis conventionnés. Une procédure de flagrance sociale sera également introduite, permettant la saisie conservatoire des actifs d’entreprises soupçonnées de travail dissimulé.
Le texte prévoit aussi la suspension des allocations chômage en cas d’indices sérieux de fraude. Cependant, certaines mesures ont été retirées, comme l’accès aux données des compagnies aériennes, initialement incluses pour détecter plus efficacement les fraudes. Cette décision a été prise suite à une demande des groupes de gauche et centriste lors des travaux en commission.
Le gouvernement a également annoncé un amendement pour supprimer l’obligation de mise sous objectif pour les médecins qui sur-prescrivent, une mesure qui avait suscité l’inquiétude des professionnels de santé. Par ailleurs, un autre amendement permettra aux préfets de fermer temporairement des établissements ayant fait appel à du travail dissimulé.
Lors des débats, le député de la France insoumise Louis Boyard a dénoncé ce qu’il considère comme une politique de classe, arguant que le texte vise principalement des personnes aux revenus modestes, tandis que les grands fraudeurs échappent à la justice. Ce constat risque d’être renforcé par la publication récente d’une note de Bercy, révélant que plus de 13 000 foyers riches ne paient pas d’impôt sur la fortune.
Un vote solennel sur ce projet de loi est prévu pour le 31 mars, après une pause parlementaire liée aux élections municipales. La suite des débats s’annonce donc cruciale pour l’avenir de cette législation, dont les implications pourraient marquer un tournant dans la lutte contre la fraude en France.
