Dans le cadre de sa lutte contre la fraude aux arrêts de travail, l’Assurance maladie adopte de nouvelles mesures depuis le 1er décembre dernier. Les contrôles, jusqu’alors réalisés en personne, peuvent désormais s’effectuer à distance par visioconférence, offrant ainsi une alternative plus pratique pour les assurés concernés.
EN BREF
- Les contrôles des arrêts de travail s’effectuent désormais par visioconférence.
- 85% des assurés se sont montrés favorables à ce système.
- Le dispositif est accessible à tous les assurés depuis décembre 2025.
Cette évolution dans la gestion des arrêts de travail répond à une nécessité croissante de surveiller la validité des arrêts tout en facilitant la vie des assurés. Auparavant, l’Assurance maladie pouvait convoquer les assurés à ses bureaux ou dépêcher un médecin-conseil à leur domicile pour évaluer leur état de santé. Avec la mise en place de la visioconférence, les assurés peuvent désormais participer au contrôle sans avoir à se déplacer, ce qui est particulièrement bénéfique pour ceux ayant des difficultés de mobilité.
Le nouveau système a été testé dans trois régions (Normandie, Occitanie et Bourgogne-Franche-Comté) avant d’être généralisé. Les résultats du test ont été concluants, avec 85% des assurés exprimant leur satisfaction quant à cette méthode de contrôle. Cela montre une réelle acceptation de la part des patients et une volonté d’adaptation aux nouvelles technologies.
Comment fonctionne le télécontrôle ?
Le télécontrôle s’effectue via une plateforme de visioconférence sécurisée entre le médecin-conseil et l’assuré. La procédure se déroule en trois étapes précises :
- Convocation : Au plus tard deux jours avant le rendez-vous, un courriel et un SMS sont envoyés à l’assuré pour lui indiquer la date, l’heure et les modalités de connexion. Il est donc essentiel que les informations de contact dans le compte ameli soient à jour.
- Rappel : La veille du rendez-vous, un message de rappel est envoyé, confirmant les détails de la rencontre.
- Rendez-vous : Le jour J, l’assuré doit se connecter à la visioconférence depuis un appareil de son choix. Il pourra discuter de sa pathologie avec le médecin-conseil qui a été mandaté par sa CPAM.
En cas d’impossibilité de participer au télécontrôle ou si l’assuré préfère un rendez-vous en présentiel, des alternatives sont proposées. Cela permet de s’assurer que chacun peut bénéficier d’un contrôle, quel que soit son niveau de confort avec la technologie.
Quelles conséquences suite au contrôle ?
À l’issue du télécontrôle, le médecin-conseil émet un avis sur la justesse de l’arrêt de travail. Tant l’assuré que son médecin traitant sont informés immédiatement des résultats de cette évaluation. Si des indemnités ont été perçues indûment, l’Assurance maladie se réserve le droit de demander leur remboursement.
Il convient de noter que ce contrôle par l’Assurance maladie ne doit pas être confondu avec la contre-visite patronale, qui est organisée par l’employeur et réalisée par un médecin mandaté à ses frais. Cette distinction est cruciale pour éviter toute confusion sur les responsabilités et les processus en place lors d’un arrêt de travail.
Ce nouveau dispositif de télécontrôle pourrait bien marquer une avancée significative dans la gestion des arrêts de travail, offrant une flexibilité tant pour les assurés que pour les professionnels de santé, tout en maintenant un niveau de rigueur nécessaire à la lutte contre la fraude.
