Ce mardi, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a esquissé sur le plateau du JT de 20 heures de TF1 les grandes lignes de son projet de loi, intitulé « Ripost ». Ce dernier vise à instaurer un « choc d’autorité » pour faire face à la délinquance et à la criminalité organisée. Prévu pour être discuté en conseil des ministres ce mercredi 25 mars 2026, le texte devrait être inscrit à l’ordre du jour du Parlement avant l’été, avec une adoption espérée à l’automne.
EN BREF
- Le projet de loi « Ripost » sera présenté au conseil des ministres le 25 mars 2026.
- Il introduit de nouveaux délits contre le protoxyde d’azote et les rodéos urbains.
- Des mesures renforcées pour les forces de l’ordre et la vidéoprotection sont également prévues.
Les mesures phares du projet de loi
Le projet de loi « Ripost » s’attaque à plusieurs problématiques majeures, parmi lesquelles la consommation de protoxyde d’azote, de stupéfiants et les rodéos urbains. Le ministre a annoncé la création de trois nouveaux délits pour encadrer la vente de protoxyde d’azote, une substance dont la consommation ne cesse d’augmenter. La vente illégale sera strictement sanctionnée, et les établissements fautifs risqueront une fermeture administrative.
Un durcissement des sanctions est également prévu pour les mortiers d’artifice, souvent utilisés comme armes contre les forces de l’ordre, avec des peines pouvant aller jusqu’à trois ans de prison pour leur détention illicite. En ce qui concerne les rodéos motorisés, une amende forfaitaire de 800 euros sera instaurée, accompagnée d’une interdiction de conduire tout véhicule terrestre motorisé, y compris ceux ne nécessitant pas de permis.
Renforcement des sanctions pour la consommation de drogue
Le projet de loi prévoit également un renforcement des sanctions pour la consommation de drogue. L’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants sera augmentée à 500 euros, et une peine complémentaire de suspension du permis de conduire sera introduite. Les individus verbalisés à plusieurs reprises pourront voir leur permis annulé par décision préfectorale, après une convocation devant une commission médicale.
Élargissement des interdictions et des moyens d’action
Pour lutter contre la violence dans les stades, le texte propose d’étendre les interdictions administratives aux cas d’incitation à la haine et à la discrimination. Ces interdictions seront effectives 24 heures avant et après les événements sportifs, et pourraient également s’appliquer à d’autres lieux tels que les fan zones.
Un second volet du texte vise à créer un « choc d’efficacité » pour doter les forces de l’ordre de moyens d’action supplémentaires. L’expérimentation de la vidéoprotection augmentée, utilisant des caméras algorithmiques sans reconnaissance faciale, sera prolongée jusqu’en 2030. Cela s’appliquera aux bâtiments et lieux considérés comme cibles potentielles d’attaques terroristes.
Enfin, plusieurs mesures viendront compléter l’arsenal législatif visant à lutter contre la criminalité organisée. Parmi ces mesures, l’extension de la durée de garde à vue à 72 heures pour les affaires de criminalité organisée financière et l’autorisation de lecture automatique des plaques d’immatriculation par les forces de l’ordre, avec conservation des données pendant un an, sont des éléments clés du projet.
Le projet de loi « Ripost » témoigne d’une volonté claire du gouvernement de répondre à des enjeux de sécurité publique pressants, et ce dans un contexte où la criminalité et la délinquance évoluent rapidement. La capacité de ce texte à s’attaquer efficacement à ces problématiques sera scrutée de près lors des discussions parlementaires à venir.
