Vous pensiez que votre jardin était à l’abri des regards indiscrets du fisc ? Après avoir ciblé les piscines, l’administration fiscale a élargi son champ d’action. Désormais, elle s’intéresse à deux constructions très courantes chez les Français : les vérandas et les abris de jardin. Des courriers d’avertissement pourraient bientôt arriver dans vos boîtes aux lettres, incitant à la régularisation de ces installations souvent non déclarées.
EN BREF
- Le fisc vise désormais les vérandas et abris de jardin pour des contrôles de déclaration.
- Utilisation de l’IA et d’images aériennes pour détecter les constructions non déclarées.
- Les propriétaires pourraient recevoir des courriers de régularisation dans les prochaines semaines.
Face à la lutte contre la fraude fiscale, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) met en œuvre des technologies avancées. En utilisant des outils d’intelligence artificielle et des images aériennes, elle réussit à identifier les constructions non déclarées dans les déclarations immobilières. Ce dispositif, nommé « Foncier Innovant », a déjà permis de détecter 140 000 bassins non déclarés, générant ainsi une recette supplémentaire de 40 millions d’euros pour les communes.
Les autorités ne comptent pas s’arrêter là. Après la surveillance des piscines, l’attention se tourne maintenant vers les vérandas et les abris de jardin, qui, comme les bassins, sont souvent omis par les contribuables. Le même dispositif de détection par satellite sera utilisé pour ces nouvelles cibles.
L’administration fiscale précise que chaque cas sera « systématiquement et individuellement analysé » par un agent des finances publiques. Ainsi, ce n’est pas un système automatisé qui décidera des sanctions, mais bien un agent qui validera ou rejettera les signalements. Cela vise à éviter des erreurs et à respecter les droits des contribuables.
Dans les semaines à venir, des demandes de déclaration seront envoyées aux propriétaires de vérandas et d’abris de jardin. L’ensemble des départements français sera scruté, ce qui pose la question de savoir si tous les abris seront concernés ou seulement ceux dépassant certaines dimensions.
Il est établi que l’administration se focalise surtout sur les abris de jardin mesurant entre 10 et 15 m², car ceux-ci pourraient potentiellement être utilisés comme chambres supplémentaires. Les petites structures de moins de 5 m² ne seront pas dans la ligne de mire du fisc. Dans tous les cas, il est préférable pour les propriétaires de vérifier leur situation plutôt que de compter sur une quelconque indulgence.
Mais pourquoi tant de propriétaires omettent-ils de déclarer ces constructions ? La plupart du temps, il s’agit d’ignorance ou d’une volonté d’éviter une augmentation de leur taxe foncière. En 2023, la DGFiP avait estimé que jusqu’à 10 % des extensions sur le territoire pourraient ne pas être déclarées, entraînant ainsi une perte de recettes pour l’État.
Il est donc conseillé de régulariser sa situation avant d’être contacté par les autorités fiscales. Une prise de conscience s’impose, car ce qui est visible depuis le ciel finit toujours par se payer. En outre, les yeux du fisc ne se limitent pas seulement aux constructions visibles, mais pourraient également s’étendre à d’autres aspects financiers, comme les actifs numériques.
En somme, il est sage de rester vigilant et de faire preuve de transparence dans ses déclarations pour éviter des complications futures avec l’administration fiscale.