La chasse aux constructions non déclarées s’intensifie en France. Après avoir ciblé avec succès les piscines, le fisc a élargi son champ d’action en utilisant les technologies satellites pour repérer d’autres types de bâtiments sur votre propriété. Cela concerne désormais les vérandas, hangars et garages, une démarche qui pourrait toucher un grand nombre de propriétaires.
EN BREF
- Le fisc utilise des satellites pour détecter les constructions non déclarées.
- Plus de 120 000 piscines non déclarées repérées en 2023.
- Les propriétaires doivent régulariser leurs déclarations pour éviter des sanctions.
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en place un système astucieux en croisant des images aériennes avec des données satellites. Ce dispositif, qui a déjà permis d’identifier plus de 120 000 piscines non déclarées en 2023, représente un gain fiscal de 40 millions d’euros pour l’État. Les constructions telles que les vérandas ou les garages peuvent également entraîner des pertes fiscales importantes si elles ne sont pas déclarées.
La logique est simple : une piscine, tout comme une véranda, doit être déclarée pour être imposable. En effet, ces constructions augmentent la valeur locative cadastrale, base du calcul des impôts locaux. Ne pas les déclarer revient à omettre une partie de son patrimoine, un oubli qui peut être rapidement repéré grâce à la surveillance satellite.
Le procédé utilisé par la DGFiP repose sur des algorithmes d’intelligence artificielle qui analysent les images satellites. Ils comparent les surfaces bâties visibles aux données cadastrales pour déceler les incohérences. Un agent valide ensuite les anomalies signalées avant tout redressement fiscal. Ce système, déjà éprouvé pour les piscines, est en constante amélioration.
Il est important de rappeler que toute construction dépassant 20 m² doit faire l’objet d’une demande de permis de construire. Cela inclut les vérandas, les garages ou tout autre type de dépendance. Une fois le permis accordé, ces constructions deviennent imposables, tant en matière de taxe d’aménagement qu’en taxe foncière.
Les sanctions en cas de non-déclaration peuvent être sévères. Un redressement fiscal peut entraîner des majorations de 10 à 80 % selon la gravité de l’omission. En cas de fraude avérée, les amendes peuvent être lourdes et des poursuites pénales peuvent être engagées. Dans les cas les plus extrêmes, une remise en état des lieux, voire la démolition de la construction non déclarée, peut être ordonnée.
Pour éviter de telles situations, il est conseillé aux propriétaires de vérifier régulièrement que toutes leurs constructions sont bien déclarées. La campagne de déclaration d’impôts de 2026 représente une occasion idéale pour mettre à jour sa situation. Les propriétaires doivent s’assurer que vérandas, garages, abris de jardin ou autres constructions sont correctement signalés auprès des impôts.
Il est également primordial de ne pas ignorer les erreurs potentielles sur ses déclarations. Avec les nouveaux outils de contrôle, toute incohérence peut être rapidement détectée. La DGFiP a clairement indiqué que les technologies utilisées pour traquer les piscines seront élargies à d’autres types de constructions dans un avenir proche.
Cette évolution témoigne d’une volonté de transparence fiscale et d’une nécessité croissante pour les propriétaires de se conformer aux obligations déclaratives. Ignorer cette réalité peut s’avérer coûteux et risqué. Les contribuables doivent donc faire preuve de diligence pour éviter des complications futures.
Enfin, l’impact de cette surveillance par satellite ne doit pas être sous-estimé. Les technologies d’intelligence artificielle et d’analyse d’images deviennent chaque année plus précises, laissant peu de place à l’oubli ou à la négligence. Les propriétaires sont donc invités à être proactifs dans la gestion de leurs biens immobiliers.
