Après avoir récupéré 40 millions d’euros grâce à une campagne de détection des piscines non déclarées, l’administration fiscale française élargit son champ d’action. La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) se concentre désormais sur les abris de jardin et vérandas, en utilisant une technologie d’intelligence artificielle pour identifier les constructions non signalées.
EN BREF
- Le fisc cible les abris de jardin de 10 à 15 m² grâce à une IA.
- 140 000 piscines non déclarées ont déjà été détectées.
- Les propriétaires doivent déclarer les constructions dans les 90 jours.
Cette initiative, nommée « Foncier innovant », vise à identifier les constructions qui modifient la valeur cadastrale d’un bien, impactant ainsi le montant des impôts locaux. L’intelligence artificielle analyse des images aériennes et les compare aux données cadastrales pour repérer les anomalies. Lorsqu’une incohérence est détectée, un agent des finances publiques peut examiner le dossier et envoyer une demande de régularisation au propriétaire.
Le fisc concentre particulièrement ses efforts sur les abris de jardin dont la superficie se situe entre 10 et 15 m². Ces constructions sont souvent utilisées comme pièces annexes, augmentant de manière significative la valeur d’un logement. Par conséquent, les propriétaires de ces structures sont plus susceptibles d’être contrôlés et doivent être vigilants quant à leur déclaration.
En revanche, les petits aménagements, tels que ceux ne dépassant pas 5 m², sont pour l’instant moins surveillés. Ces constructions sont totalement exonérées de taxe d’aménagement et ne nécessitent aucune déclaration. Pour les abris allant jusqu’à 20 m², une exonération peut également être possible, mais cela dépend des décisions prises par les collectivités locales. Il est donc conseillé de se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les règles applicables.
Ne pas déclarer un abri de jardin imposable peut avoir des conséquences financières importantes. D’une part, le propriétaire risque de devoir payer une taxe d’aménagement, qui est due en une seule fois après la construction. D’autre part, la présence de cette nouvelle surface augmente la valeur locative cadastrale, servant de base pour le calcul de la taxe foncière annuelle.
Pour éviter des mauvaises surprises, il est recommandé aux propriétaires d’anticiper et de vérifier les informations enregistrées concernant leur bien. La démarche est simple : il suffit de se connecter à son espace personnel sur le site impots.gouv.fr, puis de se rendre dans la rubrique « Biens immobiliers ». Si une construction n’est pas mentionnée, il est impératif de la déclarer. La loi impose de signaler ces travaux dans les 90 jours suivant la fin du chantier pour permettre le calcul des taxes dues.
Ainsi, cette nouvelle opération de contrôle fiscal met en lumière l’importance pour les propriétaires d’être en règle concernant leurs constructions annexes. Une vigilance accrue s’impose, d’autant plus que les conséquences d’une non-déclaration peuvent s’avérer lourdes.