La question de l’utilisation du plastique dans les cantines scolaires a récemment refait surface suite à une décision du Conseil d’État. Bien que l’interdiction, entrée en vigueur en janvier 2025, demeure « pleinement applicable », le ministère de la Transition écologique souhaite désormais la « sécuriser juridiquement » par le biais d’un nouveau texte législatif.
EN BREF
- L’interdiction du plastique dans les cantines scolaires est remise en question par le Conseil d’État.
- Le gouvernement envisage de clarifier la loi pour éviter toute ambiguïté.
- Des acteurs du secteur éducatif appellent à une protection renforcée pour la santé des enfants.
Le ministre délégué chargé de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a exprimé son mécontentement face à cette situation, affirmant sur X que « personne ne devrait se réjouir de pouvoir continuer à utiliser du plastique dans les cantines ». Cette réaction fait suite à l’annonce du syndicat de plasturgistes Plastalliance, qui a revendiqué l’annulation du décret d’application de l’interdiction. Selon eux, cette décision entraîne un flou juridique qui permet aux collectivités de choisir librement le matériau qu’elles souhaitent utiliser.
En effet, l’interdiction, promulguée en 2018 dans le cadre de la loi Egalim, visait à proscrire les contenants en plastique dans les cantines scolaires et autres établissements accueillant des enfants de moins de six ans. La loi stipule que l’interdiction devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2025, mais le décret de mise en œuvre, daté du 28 janvier 2025, a étendu cette interdiction à la vaisselle et aux couverts, soulevant ainsi des questions sur sa légitimité.
Des associations environnementales comme No Plastic In My Sea ont contesté l’interprétation de Plastalliance, affirmant que la décision du Conseil d’État ne remet pas en cause l’interdiction. Le ministère de la Transition écologique a également confirmé que cette mesure était toujours applicable et a appelé à l’adoption d’une proposition de loi pour clarifier le cadre juridique.
Grégoire Ensel, vice-président de l’association de parents d’élèves FCPE, a souligné l’importance de protéger les enfants des risques sanitaires associés à l’utilisation de plastiques dans les cantines. Il a plaidé pour que des mesures soient mises en place sans délai pour garantir la sécurité alimentaire des plus jeunes.
La loi Egalim a été suivie d’une extension de l’interdiction par la loi antigaspillage pour une économie circulaire (Agec), qui concerne également les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, à partir de janvier 2025. Pour les collectivités de moins de 2 000 habitants, un délai a été accordé jusqu’au 1er janvier 2028.
Pour résoudre les ambiguïtés entourant cette législation, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a proposé de déposer une nouvelle loi visant à adapter le cadre législatif à la réalité du décret. Cette proposition, soutenue par des députés de l’opposition, a été enregistrée en mars 2025, mais n’a pas encore été examinée.
Le ministre Lefèvre a réaffirmé le soutien du gouvernement à cette initiative. La déléguée générale de No Plastic In My Sea, Muriel Papin, a également appelé à une action rapide pour sécuriser juridiquement l’interdiction du plastique dans les cantines, insistant sur le fait que près de 200 députés, y compris des membres du gouvernement, soutiennent cette proposition.
Alors que le débat se poursuit, il est clair que la question du plastique dans les cantines scolaires reste cruciale, non seulement pour des raisons environnementales, mais aussi pour la santé des enfants. La nécessité d’un cadre légal clair et sécurisé apparaît plus que jamais comme une priorité pour les acteurs concernés.
