Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a récemment présenté en Conseil des ministres un projet de loi intitulé « Ripost ». Ce texte, qui s’inscrit dans un contexte de pression politique sur la sécurité publique, vise à instaurer des mesures plus strictes pour lutter contre divers phénomènes perturbant l’ordre. L’examen parlementaire de ce projet est prévu avant l’été, avec une adoption espérée pour l’automne.
EN BREF
- Le projet de loi « Ripost » introduit des sanctions plus sévères pour les infractions quotidiennes.
- Il prévoit des amendes et peines de prison pour des délits liés au protoxyde d’azote et aux rodéos motorisés.
- L’examen de ce texte au Parlement est prévu avant l’été 2026.
Ce projet de loi, largement attendu, a été élaboré en réponse à des préoccupations croissantes concernant l’ordre public, notamment à l’approche des prochaines élections. Laurent Nuñez a exposé les principaux axes de ce texte lors d’une interview sur TF1 le 24 mars.
Un durcissement des sanctions
Parmi les mesures phares, l’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants sera augmentée à 500 euros. Cette décision, annoncée par le président Emmanuel Macron lors d’une visite à Marseille en décembre 2025, se justifie selon lui par la nécessité de dissuader les comportements liés à la consommation de drogues.
En complément, le texte introduit des sanctions spécifiques concernant le protoxyde d’azote, de plus en plus utilisé à des fins récréatives. Les nouvelles dispositions prévoient :
- Un an de prison et 3 750 euros d’amende pour l’inhalation.
- Deux ans de prison et 7 500 euros d’amende pour le transport sans motif légitime.
- Trois ans de prison et 9 000 euros d’amende pour la conduite sous emprise.
- Six mois de prison et 7 500 euros d’amende pour la vente illégale, avec fermeture administrative des commerces concernés.
Des mesures contre les rodéos urbains et l’utilisation de mortiers d’artifice
Le texte vise également à lutter contre les rodéos motorisés en instaurant une amende forfaitaire de 800 euros, accompagnée d’une interdiction de conduire tout véhicule motorisé. Par ailleurs, l’usage et le transport illégal de mortiers d’artifice, devenus monnaie courante lors des affrontements avec les forces de l’ordre, seront punis de peines allant jusqu’à trois ans de prison, alors que la sanction actuelle est de six mois.
Les interdictions administratives dans les stades seront élargies pour inclure les incitations à la haine ou à la discrimination, et pourront être appliquées jusqu’à 24 heures avant et après un événement. En outre, le dispositif d’évacuation des squatteurs sera étendu aux meublés de tourisme, dans le cadre d’une continuité législative entamée en 2023.
Renforcement des moyens juridiques
Le projet de loi « Ripost » prévoit aussi d’étendre les capacités d’enquête des forces de l’ordre. Ainsi, des fouilles pourront être effectuées sans réquisition du procureur jusqu’à 40 km des frontières et du littoral. La durée de garde à vue pourra être prolongée à 72 heures dans certaines affaires de criminalité organisée financière.
Les techniques d’enquête seront élargies, notamment en matière de trafic de médicaments, avec un partage d’informations renforcé entre magistrats et services de renseignement. Enfin, l’utilisation des caméras dites « augmentées » sera prolongée jusqu’à fin 2030, sans reconnaissance faciale, et la conservation des données relatives à la lecture automatisée des plaques d’immatriculation sera étendue à un an.
Ce projet de loi, s’il est adopté, marquera un tournant significatif dans la politique de sécurité intérieure en France, en réponse à des préoccupations légitimes concernant l’ordre public et la sécurité des citoyens.
