Le jeudi 15 janvier 2026, le Sénat a adopté une loi interdisant la vente de protoxyde d’azote aux particuliers, une mesure considérée comme essentielle face à l’usage détourné de ce produit, souvent appelé « gaz hilarant ». Cette décision intervient après que l’Assemblée nationale avait précédemment voté une législation similaire, soulignant l’urgence d’agir contre un phénomène jugé dangereux.
EN BREF
- Le Sénat a voté l’interdiction de vente du protoxyde d’azote aux particuliers.
- Cette mesure vise à lutter contre les risques pour la santé publique liés à son usage détourné.
- Des amendes renforcées et des actions de prévention sont également prévues.
Le protoxyde d’azote, utilisé pour des effets euphorisants, est souvent consommé par inhalation à l’aide de ballons de baudruche. Sa popularité a récemment conduit à une augmentation des accidents de la route, faisant de son usage un véritable fléau. Plusieurs faits divers tragiques ont été signalés, attirant l’attention sur les dangers associés à ce produit.
Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a précisé que des mesures concernant le protoxyde d’azote seraient intégrées dans un projet de loi sur la sécurité du quotidien, qui sera examiné au Parlement dans les mois à venir. Toutefois, face à l’urgence de la situation, le Sénat a choisi d’agir rapidement en votant son propre texte.
En mars 2025, la chambre haute avait déjà légiféré pour pénaliser l’usage détourné de ce produit et aborder les questions de déchets engendrés par sa consommation. L’Assemblée nationale, quant à elle, avait voté en janvier 2025 l’interdiction de la vente aux particuliers, une décision qui a été saluée par certains comme un premier pas vers une régulation nécessaire.
Idir Boumertit, député de La France Insoumise et rapporteur du texte à l’Assemblée, a exprimé des réserves concernant la lenteur du processus législatif. « Quel gâchis, encore du temps perdu », a-t-il commenté sur le réseau X, regrettant que le Sénat n’ait pas adopté son texte plus rapidement.
Marion Canalès, sénatrice socialiste et auteure de la proposition de loi, a souligné l’importance de cette initiative. Elle a insisté sur le fait que le Parlement doit prendre des mesures proactives plutôt que de rester passif. « Le Parlement s’est exprimé », a-t-elle déclaré, appelant le gouvernement à se saisir du sujet de manière plus engagée.
Selon le texte adopté, il sera désormais interdit de vendre, d’offrir, de détenir ou de transporter du protoxyde d’azote. Un décret ultérieur précisera les exceptions pour certains professionnels, notamment ceux du secteur médical et de la pâtisserie, où ce produit peut être utilisé à des fins légitimes.
Actuellement, la législation n’interdit la vente de protoxyde d’azote qu’aux mineurs, une mesure mise en place par une loi de 2021. Le nouveau texte prévoit également un renforcement des sanctions, avec des amendes doublées, portant le montant à 7.500 euros, et stipule que les fonds seront reversés aux communes pour couvrir les coûts de nettoyage des bonbonnes utilisées abusivement.
Le Sénat a également introduit des mesures de sensibilisation dans les établissements scolaires, afin d’informer les jeunes des risques associés à l’inhalation de protoxyde d’azote, qui peut entraîner des troubles neurologiques.
Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée à l’Intérieur, a reconnu que le protoxyde d’azote représente un « fléau » pour la santé publique. Cependant, elle a exprimé une position d’« avis de sagesse » sur le texte sénatorial, mettant en avant les démarches en cours au niveau européen pour classer cette substance comme toxique. Elle a mis en garde contre les risques juridiques d’une législation nationale isolée qui pourrait compromettre le principe de libre circulation des biens.
Ces déclarations ont suscité des réactions vives parmi les sénateurs. Patrick Kanner, chef des sénateurs socialistes, a répliqué que le rôle d’un gouvernement ne doit pas se limiter à constater un problème, mais à agir pour le résoudre. Marie-Do Aeschlimann, sénatrice Les Républicains, a également insisté sur l’urgence d’une réponse gouvernementale.
Cette nouvelle législation marque une étape significative dans la lutte contre les dangers du protoxyde d’azote et souligne la nécessité d’une action rapide pour protéger la santé des citoyens.
