Le tribunal judiciaire de Paris s’apprête à rendre sa décision le 25 juin concernant la responsabilité de TotalEnergies face aux accusations formulées par des ONG et la Ville de Paris. Ces derniers accusent le groupe pétrolier de ne pas avoir respecté son devoir de vigilance en matière de risques environnementaux, un sujet d’une importance capitale au regard des enjeux climatiques actuels.
EN BREF
- Le tribunal rendra sa décision sur les accusations contre TotalEnergies le 25 juin.
- Les ONG demandent l’arrêt des nouveaux projets d’hydrocarbures et une réduction de la production.
- TotalEnergies argue que sa responsabilité ne couvre pas le réchauffement climatique.
Cette affaire, qui a occupé le tribunal pendant deux jours de plaidoirie, soulève des questions cruciales sur la législation relative au devoir de vigilance, introduite par la loi de 2017. Les plaignants, dont les ONG Sherpa et Notre Affaire à Tous, soutiennent que ce devoir englobe non seulement la pollution locale, mais aussi les risques globaux tels que le réchauffement climatique.
TotalEnergies, de son côté, défend l’idée que les obligations imposées par la loi ne s’étendent pas à ses émissions indirectes de gaz à effet de serre, qui proviennent de l’utilisation de ses produits par ses clients. Lors d’une audience, Aurélien Hamelle, directeur développement durable du groupe, a reconnu que bien que des engagements aient été pris, ceux-ci concernent uniquement les investisseurs et ne sont pas de nature juridique.
Les ONG, pour leur part, insistent sur le fait que le devoir de vigilance doit inclure toutes les émissions liées à l’activité de l’entreprise, y compris celles générées par ses clients. Lors des plaidoiries, les avocats des plaignants ont souligné que « vendre des hydrocarbures pour qu’ils soient brûlés crée un risque environnemental », ce qui justifie leur action en justice.
Un enjeu juridique majeur
Ce procès est d’une ampleur inédite car il met en jeu le principe de responsabilité des grandes entreprises face aux enjeux environnementaux. Le procureur a reconnu que la formulation législative ne définit pas clairement les risques à protéger, mais a également noté qu’une exigence de protection trop générale ne pourrait être imposée.
Les ONG ont également mis en avant la nécessité d’intégrer les émissions indirectes, qui s’élèvent à 342 millions de tonnes d’équivalent CO2 par an, dans le plan de vigilance de TotalEnergies. Cette question a été renforcée par les témoignages de scientifiques, dont la climatologue du Giec, Valérie Masson-Delmotte, qui a évoqué le principe de responsabilité des acteurs en fonction de leurs ressources et de leur volume d’émissions.
TotalEnergies a rétorqué que les demandes des plaignants, comme la cessation de nouveaux projets, sont « déraisonnables » et « inefficaces », arguant que ces projets seraient simplement transférés à d’autres acteurs du secteur. L’expert en économie de l’énergie, Fabien Roques, a également précisé qu’une réduction de leur production ne diminuerait pas les émissions mondiales.
Une action emblématique pour le climat
Cette affaire, ouverte depuis 2020, témoigne d’une dynamique croissante des actions judiciaires contre les entreprises polluantes. Les ONG ont déjà remporté plusieurs victoires préliminaires, et la Cour d’appel de Paris a validé leur action, tout en déboutant d’autres collectivités, à l’exception de la Ville de Paris.
Les résultats de ce procès pourraient avoir des répercussions significatives sur la manière dont les entreprises gèrent leurs responsabilités environnementales. Paul Mougeolle, de Notre Affaire à Tous, a déclaré que cette affaire pourrait être un « contentieux climatique emblématique » et a appelé les juges à rendre une décision « courageuse » qui pourrait servir de modèle pour d’autres actions similaires.
Alors que la planète fait face à des défis environnementaux sans précédent, cette décision du tribunal pourrait être un tournant dans la lutte pour la justice climatique et la responsabilité des grandes entreprises vis-à-vis de leurs impacts environnementaux.
