Le vendredi 13 octobre 2023, des avocats parisiens ont exprimé leur opposition au projet de loi du garde des Sceaux, Gérald Darmanin, lors d’une grève marquée par de vives critiques au tribunal de Paris. Ce projet, visant à désengorger les juridictions, propose notamment l’introduction d’une procédure de « plaider-coupable » pour les crimes, une mesure jugée inquiétante par de nombreux avocats.
EN BREF
- Les avocats parisiens s’opposent à la loi Darmanin sur la justice criminelle.
- La procédure de « plaider-coupable » suscite des craintes de justice expéditive.
- Une journée d’action nationale est prévue le 13 avril au Sénat.
Ce projet de loi suscite des inquiétudes parmi les avocats, qui craignent qu’il n’instaure une justice à deux vitesses. La procédure de « plaider-coupable », déjà en vigueur pour les délits depuis 2004, pourrait se voir étendue aux crimes, ce qui pourrait avoir des conséquences dramatiques pour les droits des justiciables. Sophie Sarre, avocate et représentante du Conseil de l’ordre, a souligné que ce type de justice pourrait mener à des faux aveux et à un traitement précipité des affaires.
Lors de l’audience, Mme Sarre a plaidé pour une amélioration de l’accueil des victimes dans les commissariats et une réduction des délais de traitement des enquêtes, plutôt que de recourir à des procédures expéditives. Elle a averti que ces mesures pourraient nuire tant aux victimes qu’aux mis en cause, nuançant ainsi l’argument selon lequel un traitement accéléré des affaires serait bénéfique.
Le barreau de Paris, représentant une part significative des avocats en France, a appelé à une journée nationale d’action le 13 avril prochain, date à laquelle le projet de loi sera examiné au Sénat. D’après Christophe Bayle, président de la conférence des bâtonniers, 130 des 163 barreaux en province ont déjà voté en faveur d’une grève.
À Paris, les avocats ont adopté une stratégie de démarche collective, témoignant d’un engagement fort. Le président de la 23e chambre a même été surpris de voir trois avocats défendre un seul prévenu, une situation inhabituelle dans le cadre des comparutions immédiates. Hector Bernardini, un des avocats présents, a évoqué sa douleur face à une justice rendue de manière expéditive, où des décisions cruciales sont prises en quelques minutes.
Des badges « Avocats en grève » ont été arborés par les avocats pour marquer leur désaccord. Seydi Ba, l’un des avocats, a dénoncé le projet de loi comme étant « scélérat », tout en plaidant pour un client en proie à des problèmes psychiatriques et de toxicomanie. Il a demandé au tribunal de ne pas le placer dans des conditions indignes, rappelant l’état déplorable des prisons en France, qui ont déjà conduit à des condamnations internationales.
La conférence nationale des premiers présidents de cour d’appel a exprimé son inquiétude quant à ce mouvement d’opposition des avocats. Elle a souligné que cette situation pourrait encore alourdir le fonctionnement des juridictions, au détriment des justiciables en attente d’un jugement. Mme Sarre a mis en garde les magistrats sur les conséquences d’une absence de disponibilité des avocats : « Quand il n’y aura plus de place pour les avocats, les magistrats ne rendront plus de jugement, ils ne rendront que des décisions administratives. »
La mobilisation des avocats parisiens illustre la tension croissante autour de la réforme judiciaire envisagée par le gouvernement. Alors que le projet de loi avance, la profession juridique se prépare à une bataille importante pour défendre les droits des justiciables et l’intégrité du système judiciaire.
