Dans la nuit de lundi à mardi, les députés français ont franchi une nouvelle étape vers une régulation plus stricte des réseaux sociaux destinés aux jeunes. Ils ont adopté une proposition de loi interdisant l’accès à ces plateformes aux moins de 15 ans, une initiative qui vise à protéger la santé psychologique des adolescents et qui bénéficie du soutien gouvernemental.
EN BREF
- Interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans en France.
- Gabriel Attal se félicite de l’initiative, la France suivrait l’exemple de l’Australie.
- Le texte prévoit une mise en place progressive jusqu’à 2027.
Le président de la République, Emmanuel Macron, a salué cette décision en la qualifiant d’« étape majeure » de son second quinquennat. Sur le réseau social X, il a souligné : « Parce que le cerveau de nos enfants n’est pas à vendre. Ni aux plateformes américaines, ni aux réseaux chinois. » L’adoption du texte a eu lieu avec une majorité écrasante de 130 voix contre 21. La ministre du Numérique, Anne Le Hénaff, a promis un examen du projet de loi par le Sénat dans les semaines à venir.
Une législation avant-gardiste
Si cette législation est validée, la France deviendrait ainsi le deuxième pays au monde à adopter une telle mesure, après l’Australie qui a interdit l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans en décembre 2022. Cette rapide avancée législative témoigne de la volonté du gouvernement de mettre en œuvre les promesses électorales en matière de protection des jeunes utilisateurs.
Concrètement, la loi prévoit que l’accès aux réseaux sociaux en ligne sera interdit pour les mineurs de moins de 15 ans à partir de la rentrée de 2026 pour les nouveaux comptes. En outre, un système de vérification d’âge efficace devra être instauré d’ici le 1er janvier 2027 pour tous les utilisateurs, y compris ceux possédant déjà des comptes.
Malgré ces mesures, certaines exceptions sont notées. Les plateformes éducatives restent exemptées de cette interdiction, tout comme les messageries privées comme WhatsApp, comme l’a spécifié la députée Laure Miller, porteuse de cette proposition.
Les discussions au sein de l’Assemblée ont été marquées par des critiques. Le député de La France insoumise (LFI), Arnaud Saint-Martin, a dénoncé ce qu’il considère comme un « paternalisme numérique« . De même, l’écologiste Steevy Gustave a évoqué une approche jugée trop simpliste face à des problématiques complexes.
Des enjeux de santé publique
La mesure a été motivée par plusieurs études révélant les effets néfastes des réseaux sociaux sur la santé mentale des adolescents. Selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), les adolescents subissent des conséquences préoccupantes, telles que :
- Le cyberharcèlement, qui prend des proportions inquiétantes.
- Une comparaison incessante avec les autres utilisateurs, menant à des complexes d’infériorité.
- L’exposition fréquente à des contenus jugés violents ou dérangeants.
- Des problèmes de sommeil, dus à l’addiction aux écrans.
Les députés ont également débattu de l’interdiction des téléphones portables dans les lycées, une extension de la règle déjà appliquée dans les écoles et les collèges. Le texte modifié précise que l’utilisation des téléphones devra être régie par les règlements intérieurs des établissements. En absence de directives claires, leur usage sera prohibé pendant les cours et dans les couloirs, bien qu’une zone délimitée dans la cour soit prévue pour les pauses.
Les réseaux sociaux tels que TikTok, Snapchat ou Instagram sont devenus des phénomènes omniprésents dans la vie des jeunes. Le gouvernement considère qu’une régulation est indispensable pour préserver leur bien-être face à un environnement virtuel souvent hostile et anxiogène. Le projet a dû être révisé après des critiques du Conseil d’État, qui appelait à s’assurer que la législation ne soit pas trop restrictive.
À l’échelle européenne, la discussion sur une régulation des réseaux sociaux progresse. Pour que ces mesures deviennent réalité, un système efficace de vérification d’âge devra donc être mis en place. Alors que les débats continuent sur cette question cruciale, il reste à voir comment la France, et potentiellement d’autres pays européens, pourront équilibrer liberté d’expression et protection des mineurs.