La question de l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) aux personnes incarcérées a récemment suscité un vif débat au sein de l’Assemblée nationale. Alors que le projet de Budget pour 2026 prévoyait la suppression de cette aide, un amendement a permis de préserver le dispositif en vigueur, garantissant ainsi un soutien crucial pour les détenus handicapés.
EN BREF
- Le projet de Budget 2026 proposait de supprimer l’AAH pour les détenus handicapés.
- Un amendement a été voté pour maintenir cette aide, évitant une rupture d’égalité.
- Plus de 1,2 million de personnes bénéficient de l’AAH, représentant un coût de 12 milliards d’euros en 2022.
Le projet de loi de finances pour 2026, qui a été présenté à l’Assemblée, prévoyait la fin de l’attribution de l’AAH aux personnes incarcérées, avec une mise en œuvre attendue d’ici décembre prochain. Toutefois, cette mesure a suscité de vives critiques, soulevant des questions éthiques et sociales sur la prise en charge des personnes handicapées en détention.
Un amendement proposé par le groupe Ecologiste et Social a été intégré dans la version finale du texte, permettant ainsi le maintien du dispositif. Le Premier ministre a engagé sa responsabilité sur la partie dépenses du texte via la procédure de 49.3, et le texte a été adopté par les députés, malgré le rejet de plusieurs motions de censure.
Ce vote a été accueilli comme une avancée significative pour les défenseurs des droits des personnes handicapées. Ils soulignent qu’une suppression de l’AAH constituerait une rupture d’égalité manifeste et contrarierait les engagements internationaux de la France. L’article 28 de la Convention internationale des droits des personnes handicapées stipule que les États signataires doivent garantir des conditions de vie dignes aux personnes handicapées.
Aujourd’hui, l’AAH est attribuée aux détenus handicapés, mais sous certaines conditions. Les députés ayant proposé l’amendement ont exprimé leur indignation face à l’idée de priver ces personnes de l’un des rares moyens de subsistance qui leur reste, qualifiant une telle mesure de « profondément indigne ». En effet, l’AAH est un soutien vital pour les personnes déjà marginalisées par leur situation, qu’il s’agisse de l’incarcération ou de leur handicap.
En 2022, l’AAH a été versée à plus de 1,2 million de bénéficiaires, représentant un coût total évalué à 12 milliards d’euros. Ce soutien financier permet de garantir un minimum de ressources pour les personnes en situation de handicap, que ce soit en milieu libre ou en détention. La question de l’AAH est donc plus qu’une simple question budgétaire ; elle touche à des enjeux fondamentaux de dignité humaine et de justice sociale.
Le maintien de l’AAH pour les détenus handicapés est donc un signal fort en faveur de l’égalité des droits. Ce débat met en lumière les défis auxquels sont confrontées les personnes handicapées dans des situations de vulnérabilité extrême, et souligne la nécessité d’une attention particulière de la part des législateurs. Les discussions se poursuivent, et il reste à voir comment le Sénat se prononcera sur cette question sensible.
