Les vacances, moment tant attendu pour se ressourcer, peuvent parfois être assombries par la maladie. Que faire si un imprévu comme une gastro-entérite ou une blessure survient au cours de vos congés ? Longtemps, la règle était claire : même alité, vos jours de congés étaient considérés comme pris. Cependant, une récente évolution législative offre désormais une lueur d’espoir aux salariés.
EN BREF
- Depuis septembre 2025, la maladie pendant les congés peut entraîner un report des jours.
- Le report nécessite une notification à l’employeur dans les délais requis.
- Des congés supplémentaires peuvent être acquis durant l’arrêt maladie.
Avant septembre 2025, tomber malade pendant ses vacances ne changeait rien pour l’employeur : les jours étaient comptés comme pris, peu importe l’état de santé du salarié. Toutefois, une réforme a aligné le droit français sur le droit européen, modifiant cette situation. Désormais, si une maladie survient pendant vos congés, vous pouvez demander un report de ces jours, dans la limite de 15 mois.
Il est crucial de comprendre que ce délai ne commence pas à courir à partir de votre arrêt maladie, mais à partir du moment où votre employeur vous informe de vos congés disponibles, une fois que vous êtes de retour au travail. Cela implique que l’employeur a également une responsabilité à assumer.
Pour bénéficier de ce report, il est indispensable d’informer votre employeur de votre arrêt maladie. Il vous suffit d’envoyer une notification dans les délais habituels, en utilisant un moyen qui laisse une trace, comme un courriel ou un courrier recommandé. Un message succinct suffira : « Je vous informe que j’ai été placé en arrêt maladie du … au …, pendant mes congés. Je vous demande le report des jours concernés. » Pensez à conserver une copie de cette communication, car elle vous servira de preuve.
Une fois que vous êtes de retour, l’employeur doit vous informer de votre solde de congés ainsi que de la date limite pour les utiliser dans le mois suivant votre reprise. Si cette information ne vous parvient pas, le délai de 15 mois pour demander le report ne commence pas. Un oubli de sa part pourrait donc jouer en votre faveur.
Dans le cas où vous n’avez pas reçu cette information après un mois, il est recommandé de relancer votre employeur par écrit. Vous pouvez lui demander le solde exact de vos jours de congés ainsi que la date limite pour les poser, en citant la loi du 22 avril 2024 qui encadre ces droits.
Cette loi a également élargi vos droits en matière de congés acquis durant une période d’arrêt maladie. À compter de cette date, les salariés en arrêt maladie, même pour des raisons non professionnelles, accumulent des congés payés à raison de deux jours ouvrables par mois. Cela peut représenter jusqu’à vingt-quatre jours par an. Pour un accident du travail ou une maladie professionnelle, le taux est de deux jours et demi par mois, ce qui peut significativement augmenter le nombre total de jours de congé accumulés.
Il est donc judicieux de vérifier votre bulletin de paie, car certaines entreprises n’ont pas encore mis à jour leurs systèmes pour refléter ces nouvelles réglementations.
Vous devez également être vigilant face à plusieurs pièges potentiels. Premièrement, si vous ne notifiez pas votre employeur de votre arrêt pendant vos congés, le report ne s’activera pas, ce qui peut entraîner la perte totale de ces jours. Deuxièmement, il est essentiel de ne pas perdre de vue la date d’échéance de 15 mois pour le report. Une fois ce délai passé, les jours de congés non utilisés seront définitivement perdus.
Enfin, pour les arrêts prolongés dépassant un an, le calcul des jours de congé peut devenir complexe. Dans ce cas, n’hésitez pas à solliciter l’aide des représentants du personnel ou de l’inspection du travail pour vous y retrouver.
Il est également important de noter que, bien que vous ayez le droit au report, votre employeur peut toujours contrôler les dates auxquelles vous souhaitez poser vos congés. Vous ne pouvez pas imposer votre planning, mais il ne peut pas non plus refuser le principe du report.
En résumé, voici les étapes à suivre : adressez votre arrêt à votre employeur même s’il coïncide avec vos congés, exigez votre solde et la date limite lors de votre retour, et veillez à poser vos jours de congés avant la fin du délai de 15 mois. Si votre employeur ne respecte pas ces conditions, vous avez la possibilité de saisir les prud’hommes pour faire valoir vos droits. Généralement, les conflits relatifs aux congés payés se règlent avant d’en arriver là, mais un simple courrier peut souvent changer la donne.
Il serait judicieux de partager ces informations avec ceux qui ont déjà rencontré une telle situation, car ils pourraient avoir des jours à récupérer. De plus, n’hésitez pas à vous renseigner sur d’autres droits liés à votre emploi, tels que les obligations de l’employeur en matière de transport ou d’autres aspects de votre contrat de travail.