Marine Le Pen face à des réquisitions de peine d’inéligibilité au procès du RN

Le procès en appel des assistants parlementaires du Rassemblement national (RN), où Marine Le Pen défend sa candidature à l’Élysée, a franchi une étape décisive ce mardi 3 février 2026. Le parquet a requis des peines d’inéligibilité à l’encontre de la cheffe de file du parti, mais sans exécution provisoire.

EN BREF

  • Le parquet a demandé cinq ans d’inéligibilité et quatre ans d’emprisonnement contre Marine Le Pen.
  • Les peines requises ne doivent pas être exécutées immédiatement.
  • La décision de la cour d’appel est attendue d’ici l’été 2026.

Les réquisitions du parquet sont claires : contre Marine Le Pen, il est demandé quatre ans d’emprisonnement dont trois avec sursis, et 100 000 euros d’amende. L’avocat général Thierry Ramonatxo a ouvert les débats en déclarant que la responsabilité pénale de Marine Le Pen, reconnue en première instance, devait être confirmée. Son propos a été soutenu par un réquisitoire de près de six heures, soulignant la gravité des accusations.

La surprise réside dans le fait que le parquet n’a pas demandé l’exécution provisoire des peines. Les représentants de l’accusation ont estimé que l’objectif d’efficacité pourrait être atteint sans cette mesure, une décision qui pourrait avoir des implications significatives pour la carrière politique de Marine Le Pen.

Si la cour d’appel suit les réquisitions, Marine Le Pen pourrait être empêchée de se présenter à l’élection présidentielle de 2027. Toutefois, il est encore possible pour elle de faire un pourvoi en cassation, une option confirmée par Me Patrick Maisonneuve, l’avocat du Parlement européen, au micro de TF1. Ce dernier a précisé que si la cour suit les réquisitions, le pourvoi en cassation suspendrait l’exécution de la peine jusqu’à la décision de la cour de cassation.

En mars 2025, Marine Le Pen avait déjà été condamnée en première instance à quatre ans de prison, avec une peine d’inéligibilité de cinq ans, assortie d’une exécution provisoire. Ce nouveau procès, qui s’inscrit dans un climat particulièrement tendu, a été marqué par des accusations de politisation de la procédure judiciaire. Le ministère public a dénoncé les menaces proférées à l’encontre des juges de première instance, qui avaient prononcé la condamnation de Marine Le Pen.

Les accusations portées contre Marine Le Pen et le RN concernent le paiement, entre 2004 et 2016, de salariés du parti avec des fonds du Parlement européen, à une époque où le parti faisait face à des difficultés financières. Ces faits, signalés par le Parlement européen, ont conduit à une procédure judiciaire complexe, prolongée par de nombreux recours de la défense.

Pour le RN et ses membres, l’enjeu est considérable. Si la cour d’appel devait prononcer une peine d’inéligibilité ferme, cela remettrait en question l’avenir politique de Marine Le Pen. En revanche, une peine inférieure à deux ans d’inéligibilité, sans condamnation qui obligerait le port d’un bracelet électronique, pourrait lui permettre d’envisager un retour sur la scène politique.

La cour d’appel rendra sa décision d’ici l’été 2026. Dans l’attente, Marine Le Pen demeure en lice pour la présidentielle de 2027, malgré les lourdes incertitudes qui pèsent sur sa candidature.