Meta condamné à payer 375 millions pour avoir mis en danger des mineurs sur ses plateformes

Le tribunal civil de Santa Fe, au Nouveau-Mexique, a rendu mardi un jugement marquant en déclarant Meta responsable de la mise en danger des utilisateurs mineurs de ses réseaux sociaux, Facebook et Instagram. Cette décision, qui pourrait établir un précédent, entraîne une condamnation à verser 375 millions de dollars de dommages et intérêts.

Le procureur du Nouveau-Mexique, Raul Torrez, à l’origine de cette action en justice, avait accusé Meta d’exposer les enfants à des contenus inappropriés et à des prédateurs sexuels. Lors de la clôture des débats, il a affirmé que l’État était fier d’être le premier à tenir les opérateurs de réseaux sociaux responsables de leurs actions, soulignant que « aucune entreprise n’est au-dessus des lois ».

Bien que la somme allouée aux victimes soit significative, elle est nettement inférieure aux deux milliards de dollars que le procureur avait initialement réclamés. Ce montant avait été calculé en fonction du nombre d’utilisateurs de Facebook et Instagram âgés de moins de 18 ans dans le Nouveau-Mexique, estimé à plus de 200 000.

Dans une réaction immédiate à la décision, un porte-parole de Meta a annoncé que le géant des réseaux sociaux ferait appel. Il a précisé que l’entreprise travaille activement pour protéger ses utilisateurs et a exprimé des réserves sur la manière dont elle est perçue, notamment en ce qui concerne l’identification des contenus nuisibles.

Le procès a duré six semaines, au cours desquelles la représentante du ministère public, Linda Singer, a exposé les manquements de Meta. Elle a souligné comment la société aurait trompé le public sur ses mesures de protection des mineurs et aurait encouragé la surconsommation de ses plateformes, malgré une connaissance des effets néfastes que cela pouvait engendrer.

Ce jugement à Santa Fe s’inscrit dans un cadre plus large, alors qu’un procès similaire se déroule actuellement à Los Angeles. Dans ce dernier, une plaignante accuse Meta et Google d’avoir conçu leurs applications de manière à maximiser le temps passé par les jeunes utilisateurs, ce qui, selon elle, a contribué à sa dépression et à des troubles de l’image de soi.

Historiquement, les réseaux sociaux ont échappé à la responsabilité légale grâce à la section 230 d’une loi américaine, qui les protège des poursuites liées aux contenus publiés par leurs utilisateurs. Cependant, les stratégies adoptées par les plaignants, qui contestent désormais la conception des plateformes plutôt que leur contenu, pourraient signaler un changement dans la manière dont ces entreprises sont tenues responsables.

Le procès à Los Angeles, tout comme celui du Nouveau-Mexique, est considéré comme un test crucial pour l’avenir de nombreuses plaintes similaires aux États-Unis. La décision à Santa Fe pourrait influencer la manière dont d’autres États abordent la question des réseaux sociaux et de la protection des mineurs.

En attendant, Meta a exprimé sa détermination à poursuivre son combat légal, affirmant que la société continuera à défendre sa réputation en matière de sécurité des adolescents en ligne. Dans le cadre de cette affaire, une deuxième phase de procédure s’ouvrira, visant à examiner si Meta a effectivement troublé l’ordre public, comme l’a soutenu le procureur.