Meta reconnu responsable de mise en danger des mineurs par un tribunal du Nouveau-Mexique

Le 24 mars 2026, le jury d’un tribunal civil de Santa Fe, dans le Nouveau-Mexique, a rendu un verdict majeur en déclarant Meta, la société mère de Facebook et Instagram, responsable d’avoir mis en danger des utilisateurs mineurs sur ses plateformes. Cette décision marque un tournant significatif dans le domaine de la responsabilité des réseaux sociaux.

Le verdict a été rendu après une semaine de délibérations, et bien qu’il ait abouti à une indemnisation de 375 millions de dollars, ce montant est inférieur aux deux milliards de dollars demandés par Raul Torrez, le procureur du Nouveau-Mexique. En réponse à cette décision, un porte-parole de Meta a annoncé l’intention de la société de faire appel, affirmant : « Nous travaillons dur pour protéger les utilisateurs de nos plateformes et sommes transparents quant aux défis que représente l’identification et la suspension des utilisateurs malveillants. »

La plainte contre Meta, déposée fin 2023, accuse la société d’avoir exposé des mineurs à des contenus inappropriés et à des prédateurs sexuels. Dans un communiqué, le procureur Torrez a déclaré : « Le Nouveau-Mexique est fier d’être le premier État à demander des comptes aux opérateurs de réseaux sociaux pour avoir trompé des parents, permis l’exploitation de mineurs et mis en danger des enfants. »

Le montant attribué aux victimes vise à envoyer un message clair aux dirigeants de l’industrie technologique, leur indiquant qu’aucune entreprise n’est au-dessus des lois. Torrez a ajouté : « C’est un tournant pour tous les parents inquiets de ce qui pourrait arriver à leurs enfants lorsqu’ils vont sur internet. » Cette victoire, selon lui, est celle des familles touchées par ces problématiques.

Le jury a mis moins d’une journée à parvenir à sa décision après six semaines d’audiences. Les deux milliards de dollars réclamés avaient été calculés sur la base des utilisateurs mensuels de Facebook et Instagram âgés de moins de 18 ans, représentant environ 200 000 personnes au Nouveau-Mexique.

Lors de la plaidoirie, Linda Singer, représentante du ministère public, a accusé Meta de communiquer de façon trompeuse sur ses mesures de protection des mineurs. Elle a également souligné que la société avait encouragé la surconsommation de ses plateformes par les jeunes, bien en connaissance des effets néfastes que cela pouvait occasionner.

Ce procès s’inscrit dans une tendance plus large, où les opérateurs de réseaux sociaux, jusqu’ici protégés par la section 230 de la loi américaine, commencent à faire face à des accusations concernant la conception même de leurs plateformes. La stratégie des plaignants consiste à attaquer non seulement le contenu mis en ligne, mais également le manque de prévention des dangers encourus, semblable aux tactiques employées avec succès contre l’industrie du tabac.

Un autre procès en cours à Los Angeles vise également Meta et Google, où une jeune femme prétend que l’utilisation de leurs applications lui a causé dépression, anxiété et troubles de l’image de soi. Le verdict de ce procès est attendu, tout comme celui du Nouveau-Mexique, et pourrait avoir des implications considérables pour l’avenir de nombreuses autres plaintes similaires à travers les États-Unis.

Un porte-parole de Meta a exprimé sa confiance dans la défense de la société, affirmant que « nous continuerons à nous défendre vigoureusement et restons confiants dans nos états de service concernant la protection des adolescents en ligne. » Dans les mois à venir, une seconde phase de la procédure examinera la question de savoir si Meta a également enfreint des lois relatives au trouble à l’ordre public.