Des milliers d’avocats de toute la France se sont réunis lundi pour exprimer leur opposition à la réforme de la justice criminelle, portée par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin. Cet événement, baptisé « justice morte », a eu lieu à Paris et dans d’autres villes, avec des participants vêtus de leurs robes noires, brandissant drapeaux et pancartes.
EN BREF
- Des avocats se mobilisent contre la réforme de la justice criminelle.
- Le projet de loi introduit un « plaider-coupable » en matière criminelle.
- 73% des Français se déclarent favorables à une procédure plus rapide.
À Paris, la manifestation s’est tenue à proximité du Sénat, où le projet de loi doit être examiné dans la soirée. Les avocats ont dénoncé une réforme qu’ils jugent préjudiciable aux droits des victimes. La réforme propose d’instaurer une procédure de « plaider-coupable » qui permettrait de réduire le temps des procès, mais soulève des inquiétudes quant à l’impact sur le droit des victimes à s’exprimer.
Le « plaider-coupable » en matière criminelle nécessitera l’accord de toutes les parties impliquées. Les peines infligées ne devraient pas dépasser deux tiers du maximum encouru. Ce processus impliquerait des négociations entre le parquet, l’avocat du mis en cause et celui de la victime, avant d’être entériné lors d’une audience publique. Cette procédure, qui pourrait durer une demi-journée, vise à alléger le volume croissant des dossiers criminels.
Christophe Bayle, président de la Conférence des bâtonniers, a souligné que ce système pourrait réduire la voix des victimes dans le cadre des procès. Il a rappelé que l’écoute des victimes a été cruciale pour mobiliser la société contre les violences faites aux femmes ces dernières années.
À Lille, le bâtonnier Philippe Simonneau a mis en lumière la difficulté pour les victimes de se retrouver face à leurs agresseurs, tout en reconnaissant que l’oralité des débats ne peut être supprimée. À Grenoble, les avocats ont symboliquement bloqué les procédures de « plaider-coupable » existantes pour les délits, demandant le renvoi de toutes les affaires, sauf celles mettant en jeu la liberté.
Les préoccupations autour de cette réforme ne se limitent pas aux avocats. Sophie Mazas, avocate à Montpellier, a exprimé ses craintes que certaines victimes se sentent contraintes de renoncer à leur droit à un procès public.
À Montpellier, environ 150 avocats se sont rassemblés, accompagnés d’élus locaux, pour manifester leur désaccord. Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a tenté de rassurer en insistant sur sa volonté de trouver un « consensus » avec les opposants à la réforme, tout en critiquant leur manque de propositions alternatives.
Un sondage Ifop, publié le même jour, a révélé que 73% des Français se disent favorables à une procédure plus rapide pour condamner les auteurs de crimes, tandis que 27% préfèrent un procès traditionnel devant une cour d’assises. Louis Degos, bâtonnier du barreau de Paris, a cependant insisté sur la nécessité d’une audience plus sérieuse, où des témoins et des experts pourraient être présents, afin de préserver la solennité du procès.
Le projet de loi, qui devrait être adopté sans difficulté au Sénat, rencontrera probablement plus d’obstacles à l’Assemblée nationale, où son examen est prévu pour fin juin. La députée LFI Andrée Taurinya a annoncé son intention de déposer un maximum d’amendements pour supprimer les mesures jugées néfastes pour la démocratie.
Cette mobilisation des avocats reflète une inquiétude croissante concernant l’avenir de la justice en France et l’impact des réformes sur les droits fondamentaux des citoyens.
