À partir du 1er janvier 2026, les conditions de recouvrement de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) seront révisées. Ces changements visent à adapter le dispositif aux réalités économiques et sociales actuelles.
EN BREF
- Revalorisation de l’Aspa de 0,9 % en 2026.
- Seuil de recouvrement en métropole fixé à 108 586,14 euros.
- Exclusion du capital d’exploitation agricole du recouvrement.
Le montant de l’Aspa a été revalorisé de 0,9 % en 2026, tout comme les pensions de retraite de base. Ainsi, une personne seule pourra bénéficier d’un montant maximum de 1 043,59 euros brut par mois, tandis qu’un couple pourra toucher jusqu’à 1 620,18 euros.
En cas de décès du bénéficiaire, des changements notables interviennent concernant le recouvrement des allocations versées. Le ministère des Solidarités a précisé que les allocations peuvent être récupérées sur la succession du défunt si l’actif net successoral dépasse le seuil de recouvrement, qui est fixé à 108 586,14 euros en métropole pour 2026, comparé à 107 616,60 euros l’année précédente.
Il est à noter que ce seuil de recouvrement reste constant à 150 000 euros dans les départements d’outre-mer tels que la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion. Cela signifie que seule la partie excédentaire pourra être récupérée par la caisse de retraite ou l’État.
Concrètement, cela se traduit par une limite de recouvrement des sommes versées au titre de l’Aspa de 8 463,42 euros par an pour une personne seule et de 11 322,77 euros par an pour un couple (marié, concubin ou pacsé), comme l’indique une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav).
Le calcul de l’actif net successoral se fait en soustrayant le passif du défunt de l’actif, c’est-à-dire la valeur de tous les biens détenus. En outre, la valeur nette du patrimoine peut inclure certains dons et versements de primes d’assurance-vie si ces derniers sont jugés excessifs par rapport aux revenus du défunt.
Une question revient souvent : « Dois-je rembourser l’Aspa, le minimum vieillesse, à mon décès ? » Pour répondre à cette préoccupation, le ministère des Solidarités souligne que, pour atténuer l’impact dissuasif du dispositif de recouvrement sur les successions, le capital d’exploitation agricole est entièrement exclu de ce recouvrement. Cela inclut les terres, le cheptel, les bâtiments d’exploitation, ainsi que les éléments végétaux essentiels à la production.
Par ailleurs, le recouvrement peut être différé si le défunt laisse derrière lui un conjoint survivant, un partenaire pacsé, un concubin ou des héritiers âgés de plus de 65 ans (ou moins en cas d’invalidité ou d’inaptitude), qui dépendaient financièrement de l’allocataire au moment de son décès.
Ces modifications apportées à l’Aspa visent à s’adapter aux besoins des personnes âgées tout en prenant en compte les réalités économiques des familles. Ces ajustements soulignent l’importance d’une gestion efficace des ressources dans un contexte de vieillissement de la population.
