Un nouveau décret, publié le 30 septembre, va bouleverser le paysage des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les arrêts liés à un accident de travail. À compter du 1er novembre 2026, les modifications apportées au calcul des indemnités affecteront tant les employés que les employeurs.
EN BREF
- Le décret modifie les indemnités journalières en cas d’accident de travail.
- Le calcul de l’indemnité journalière sera revu à la baisse.
- Les employeurs devront compenser davantage pour certains salariés.
Jusqu’à présent, le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) pour un arrêt de travail causé par un accident se basait sur un multiplicateur de 0,834 %. Ce chiffre, appliqué à un plafond annuel de la Sécurité sociale, permettait d’obtenir une indemnité maximale de 240,49 euros pendant les 28 premiers jours, puis de 320,66 euros au-delà. Cette indemnité était souvent complétée par l’employeur pour garantir un minimum de 90 % du salaire.
Avec la nouvelle réglementation, le multiplicateur sera considérablement réduit à 0,226 %. Par conséquent, les plafonds d’indemnités journalières diminueront à 65,17 euros par jour pour les 28 premiers jours, puis à 86,89 euros par jour par la suite. Cette réduction significative des indemnités pourrait entraîner des baisses de revenus pour certains salariés, tandis que d’autres employeurs devront faire face à des compensations accrues.
Il est essentiel de noter que, malgré ces changements, la loi garantit toujours aux salariés un maintien à 90 % du salaire durant les 28 premiers jours, puis à 66,66 % par la suite. Cela signifie qu’un salarié dont le salaire brut est de 2 000 euros par mois ne verra pas de changement significatif dans ses indemnités, car le montant versé par la Sécurité sociale reste inférieur au nouveau plafond de calcul.
Cependant, pour un employé ayant un salaire brut de 4 000 euros par mois, la situation est différente. L’indemnité journalière de la Sécurité sociale passera de 78,90 euros à 65,17 euros, et l’employeur devra compenser pour atteindre environ 118,34 euros par jour. Dans ce cas, le complément que l’employeur devra verser augmentera de 39,45 euros à 53,17 euros par jour.
Il est également important de souligner que certaines catégories de travailleurs ne bénéficieront pas de ces garanties. Les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté ainsi que les intermittents du spectacle, intérimaires, saisonniers ou travailleurs à domicile ne sont pas couverts par le maintien de salaire. Pour eux, la protection financière dépendra de la prévoyance ou des conventions collectives, s’il en existe.
Enfin, les salariés qui auront épuisé leur droit au maintien salarial, généralement limité à 60 jours, risquent également de subir des pertes. Ces changements, inscrits dans la volonté du gouvernement de réajuster la prise en charge des arrêts de travail, marquent une évolution notoire dans le paysage des indemnités liées aux accidents du travail.