À l’approche des élections municipales de 2026, la date limite pour le dépôt des listes de candidature est fixée à ce jeudi 26 février à 18 heures. Une question se pose alors : que se passe-t-il si aucune candidature n’est présentée dans une commune ? Bien que ce scénario soit rare, il mérite d’être examiné en détail.
EN BREF
- La date limite de dépôt des candidatures est le 26 février 2026.
- En cas d’absence de candidats, une délégation spéciale est mise en place.
- Des mesures existent pour éviter les communes sans liste complète.
Lors des dernières élections municipales de 2020, 17 communes en France n’avaient pas de candidats. Ce chiffre, bien que faible par rapport aux 34 875 communes françaises, interroge sur la situation actuelle à l’approche des élections de 2026. Que se passe-t-il donc si une commune se retrouve dans ce cas de figure ?
Les règles en vigueur
Les dispositions légales concernant cette situation sont clairement établies dans le Code général des collectivités territoriales. L’article L2121-35 stipule que dans le cas d’une dissolution du conseil municipal, d’une démission collective de ses membres, ou d’une annulation définitive de l’élection, une délégation spéciale doit être constituée.
Cette délégation, composée de trois membres, est nommée par arrêté du préfet dans un délai de huit jours suivant la constatation de l’impossibilité de constituer le conseil municipal. Son rôle principal est d’organiser l’élection partielle visant à élire un nouveau conseil municipal, et cela doit être fait dans un délai de trois mois.
Fonctions de la délégation spéciale
En attendant l’élection partielle, la délégation spéciale est chargée de gérer les affaires courantes de la commune et d’assurer la continuité des services publics. Ses fonctions prennent fin automatiquement dès que le nouveau conseil municipal est constitué.
Il est important de noter que cette situation d’absence de candidats est très exceptionnelle. En 2020, sur les 17 communes sans candidats, 13 avaient moins de 1 000 habitants. Cela soulève des questions sur la représentativité et l’engagement citoyen, surtout dans les petites communes.
Prévenir les communes sans candidats
Pour éviter que des communes se retrouvent sans liste de candidats, plusieurs mesures ont été mises en place. Par exemple, dans les villages de moins de 1 000 habitants, il est possible de présenter des listes incomplètes, avec jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges à pourvoir. Cela permet d’élargir les possibilités de candidatures.
De plus, des candidats dits « forains » peuvent également être présentés. Il s’agit de personnes qui votent dans la commune, que ce soit parce qu’elles n’ont pas finalisé leur changement d’adresse ou qu’elles possèdent une résidence secondaire dans la commune.
En somme, ces mesures visent à renforcer la participation citoyenne et à garantir que chaque commune puisse disposer de représentants élus. Les enjeux de ces élections municipales, surtout à un an de la présidentielle, ne doivent pas être sous-estimés. Ils sont cruciaux pour la gouvernance locale et la représentation des citoyens.
Alors que la date limite approche, il est essentiel pour les communes de mobiliser leurs citoyens et d’encourager les candidatures, afin d’éviter de se retrouver sans élus. Les élections municipales ne sont pas seulement un moment de choix pour les leaders locaux, elles constituent également un baromètre de l’engagement démocratique au sein de la communauté.
