Depuis son arrivée en France en 2014, Netflix a régulièrement augmenté le prix de ses abonnements, impactant de nombreux consommateurs. Selon l’association UFC-Que Choisir, ces hausses, bien que progressives, ont eu un effet notable sur le budget des abonnés français. Par exemple, l’abonnement « un écran » est passé de 7,99 à 10,99 euros, tandis que l’offre « deux écrans » a connu une augmentation de 9,99 à 14,99 euros. L’année 2023 a également marqué l’introduction d’un abonnement standard avec publicité, dont le prix a grimpé de 5,99 à 7,99 euros en 2025, représentant une augmentation de près de 33 % en seulement deux ans.
EN BREF
- Une association italienne a obtenu un jugement contre Netflix pour hausses abusives.
- Les remboursements potentiels pourraient atteindre 500 euros par abonné en Italie.
- En France, aucune action en justice n’a encore été engagée sur ce sujet.
Cette situation n’est pas unique à la France. En effet, Movimento Consumatori, une association de défense des consommateurs en Italie, a décidé de porter Netflix devant la justice. Le 1er avril dernier, la 16e chambre civile du tribunal de Rome a rendu un verdict indiquant que les clauses contractuelles permettant à Netflix d’augmenter unilatéralement ses tarifs entre 2017 et janvier 2024 étaient abusives. Selon le Code de la consommation italien, modifier les conditions d’un contrat sans justification est interdit.
Le tribunal a également jugé que le préavis de 30 jours accordé par Netflix pour résilier le contrat n’était pas suffisant. En conséquence, si l’appel interjeté par Netflix est rejeté, l’entreprise pourrait être contrainte de rembourser des montants significatifs. Un abonné Premium, par exemple, pourrait prétendre à un remboursement d’environ 500 euros, tandis qu’un abonné Standard pourrait recevoir 250 euros.
Au-delà des remboursements, le jugement impose à Netflix d’informer chaque client des modifications et de réduire les tarifs actuels pour les abonnés concernés. Cette réduction pourrait atteindre jusqu’à 8 euros par mois pour l’abonnement Premium, 4 euros pour le Standard et 2 euros pour la version avec publicité. De plus, Netflix devra publier la décision sur son site pendant six mois et dans les médias nationaux.
Cette affaire italienne pourrait avoir des répercussions au-delà des frontières. D’autres pays européens, comme la Pologne, l’Allemagne et l’Espagne, ont également engagé des actions similaires contre Netflix pour des raisons comparables. Par exemple, le régulateur polonais UOKiK a ouvert une procédure contre la plateforme, et des tribunaux allemands ont déjà annulé des clauses similaires.
Qu’en est-il de la situation en France ? L’UFC-Que Choisir a déclaré, le 7 avril, qu’elle ne se prononçait pas encore sur la question, estimant qu’il était trop tôt pour agir. Néanmoins, l’affaire italienne pourrait servir d’exemple pour les associations françaises. Les contrats Netflix étant globalement similaires à travers l’Europe, il est probable que les associations de consommateurs s’emparent de ce dossier dans un avenir proche.
Les principes appliqués par le tribunal de Rome, qui sanctionnent le manque d’information sur les motifs des hausses, reposent sur des normes du droit de la consommation communes à plusieurs pays membres de l’Union européenne. Ces principes s’appuient sur la directive européenne 93/13/CEE, qui vise à protéger les consommateurs contre les clauses déséquilibrées, applicable dans tous les États membres.
À plus long terme, cette décision pourrait contraindre Netflix à revoir sa stratégie tarifaire en Europe, avec des répercussions possibles sur l’ensemble du marché du streaming vidéo. Les abonnés français, bien qu’actuellement dans l’attente, pourraient voir leur situation évoluer en fonction des décisions prises dans d’autres pays.
