À compter du 1er septembre 2026, des modifications significatives entreront en vigueur concernant la durée des arrêts de travail. Un décret publié le 12 juin 2026 fixe désormais des plafonds pour les prescriptions initiales et les renouvellements d’arrêts de travail.
EN BREF
- La durée d’un premier arrêt de travail est limitée à 31 jours.
- Les renouvellements d’arrêt ne pourront excéder 62 jours.
- Des prolongations sont possibles selon l’avis des professionnels de santé.
À partir de cette date, un premier arrêt de travail ne pourra pas dépasser 31 jours, tandis qu’un renouvellement sera limité à 62 jours. Toutefois, il est important de noter que ces durées peuvent être prolongées si un professionnel de santé, tel qu’un médecin, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste, juge que l’état de santé du salarié le nécessite.
Initialement, le gouvernement proposait d’instaurer une limite de 15 jours pour les arrêts prescrits par un médecin de ville et 30 jours pour ceux délivrés à l’hôpital. Cependant, cette proposition a été modifiée par les députés, qui ont voté pour un plafond d’un mois dans les deux cas, afin d’inscrire cette durée dans la loi plutôt que de la laisser à la discrétion de l’exécutif.
Il est également à noter qu’un arrêt de travail peut être prescrit ou prolongé dans le cadre d’un acte de télémédecine, sous réserve de respecter les conditions fixées par le Code de la santé publique. Dans ce cas, la prescription ou le prolongement ne pourra pas excéder trois jours.
Les salariés doivent également être conscients de l’obligation d’envoyer leur arrêt de travail à leur employeur et à leur caisse d’assurance maladie dans un délai de 48 heures, sauf si cette transmission est effectuée automatiquement.
Ces changements s’inscrivent dans un cadre plus large de réformes touchant divers aspects des droits des travailleurs, tels que les règles concernant les retraites et le taux de prélèvement à la source. Ces réformes entreront en vigueur en septembre 2026 et modifieront en profondeur le paysage du travail en France.
Les enjeux liés à ces nouvelles régulations soulèvent de nombreuses interrogations sur l’impact qu’elles auront sur les salariés, les employeurs et les professionnels de santé. Dans un contexte où la santé au travail est de plus en plus scrutée, ces nouvelles dispositions pourraient également engager une réflexion plus globale sur le bien-être et la prise en charge des salariés en cas de maladie.