Nouvelles restrictions du CPF : Financement du permis de conduire et augmentation des frais

Les utilisateurs du Compte personnel de formation (CPF) se trouvent confrontĂ©s Ă  des changements significatifs qui pourraient restreindre leur accĂšs Ă  certaines formations. Le Budget 2026, en cours de validation par le Conseil constitutionnel, introduit des mesures qui modifient l’utilisation de ce dispositif de financement.

EN BREF

  • Le financement du permis de conduire via le CPF sera limitĂ© aux demandeurs d’emploi.
  • Le reste Ă  charge pour utiliser le CPF pourrait augmenter Ă  150 euros.
  • Un plafonnement des prises en charge est prĂ©vu pour certaines formations certifiantes.

Parmi les mesures les plus discutĂ©es, la restriction concernant le financement du permis de conduire est celle qui a suscitĂ© le plus de rĂ©actions. DĂšs le 21 fĂ©vrier, seuls les demandeurs d’emploi et les salariĂ©s bĂ©nĂ©ficiant d’un abondement d’un tiers pourront financer leur permis via le CPF. En 2025, le permis de conduire Ă©tait la formation la plus demandĂ©e, surpassant les bilans de compĂ©tences et la validation des acquis de l’expĂ©rience, comme le souligne la Caisse des dĂ©pĂŽts.

Cette dĂ©cision a Ă©tĂ© contestĂ©e par plusieurs dĂ©putĂ©s, qui ont saisi le Conseil constitutionnel. Toutefois, la mesure a Ă©tĂ© jugĂ©e conforme Ă  la Constitution, ce qui signifie qu’elle sera mise en Ɠuvre comme prĂ©vu. Ce changement pourrait avoir des rĂ©percussions sur de nombreuses personnes souhaitant passer leur permis de conduire.

En outre, depuis le 2 mai 2024, un reste Ă  charge de 100 euros est exigĂ© pour l’utilisation du CPF, une somme qui pourrait augmenter pour atteindre 150 euros cette annĂ©e, en fonction de l’inflation. Les demandeurs d’emploi et ceux bĂ©nĂ©ficiant d’un soutien financier de leur employeur ou d’un organisme de formation seront exemptĂ©s de ce reste Ă  charge, selon les rĂšgles en vigueur.

Enfin, un autre changement majeur concerne le plafonnement des prises en charge pour certaines formations menant Ă  des certifications professionnelles. Ce plafonnement s’appliquera aux formations en langues Ă©trangĂšres, en bureautique et en intelligence artificielle, entre autres, avec un seuil fixĂ© Ă  1 500 euros. Pour les bilans de compĂ©tences, ce plafond sera de 1 600 euros.

Cette nouvelle rĂ©glementation signifie que, mĂȘme si le solde du CPF est supĂ©rieur Ă  ces montants, les utilisateurs ne pourront pas financer une formation qui les dĂ©passe. AprĂšs la promulgation du Budget 2026, des dĂ©crets seront nĂ©cessaires pour mettre en Ɠuvre ces changements.

Ces ajustements dans l’utilisation du CPF soulĂšvent des questions sur l’accessibilitĂ© Ă  la formation professionnelle et sur l’impact Ă  long terme sur les individus souhaitant se former. À l’heure oĂč la formation continue est plus que jamais nĂ©cessaire, il s’agit d’une Ă©volution Ă  suivre de prĂšs.