Patrick et Isabelle Balkany se trouvent dans une situation délicate concernant leur résidence au moulin de Cossy, situé à Giverny, dans l’Eure. Le tribunal de proximité de Louviers a récemment décidé que le couple doit verser une indemnité d’occupation de 10 437 euros par mois pour continuer à vivre dans cette maison, une somme qui est due rétroactivement depuis mai 2024.
EN BREF
- Le tribunal a fixé une indemnité d’occupation pour le couple Balkany.
- Ils risquent une expulsion de leur moulin, devenu leur domicile principal.
- Des discussions sont en cours pour racheter l’usufruit confisqué.
À 78 et 79 ans, les anciens élus de Levallois-Perret n’envisagent pas de quitter leur maison, qui était autrefois leur résidence secondaire. Elle est maintenant leur principal lieu de vie, surtout après la fin de leur carrière politique marquée par des condamnations. La santé fragile d’Isabelle Balkany, qui a déjà connu des problèmes psychologiques, ajoute une dimension préoccupante à cette affaire. Patrick Balkany a exprimé son inquiétude lors d’une audience, déclarant : “Elle ne sortira pas vivante de là”, soulignant ainsi l’importance émotionnelle de cette maison pour son épouse.
La situation des Balkany découle de condamnations pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Le couple a été reconnu coupable d’avoir dissimulé treize millions d’euros aux yeux du fisc entre 2007 et 2014. Le moulin, qui représente un enjeu légal complexe, a vu ses droits de propriété partagés. En effet, leurs enfants détiennent la nue-propriété depuis une donation-partage de 1997, tandis que Patrick et Isabelle ont conservé l’usufruit, leur permettant d’utiliser le bien.
Initialement, la justice souhaitait procéder à la confiscation totale de la propriété. Cependant, la cour d’appel a statué que seule la confiscation de l’usufruit pouvait être effectuée. Cette décision a été confirmée par la Cour de cassation le 7 mai 2024, accordant ainsi à l’État le droit de jouissance du moulin. Malgré cela, Patrick et Isabelle Balkany continuent d’y résider.
Face à cette situation, l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) a entrepris des démarches pour faire respecter la décision de justice. Après le passage d’un huissier, un commandement de quitter les lieux leur a été notifié en octobre 2025, leur laissant un délai de deux mois pour partir. N’ayant pas quitté la maison, le couple a été assigné devant le tribunal de Louviers, qui a reconnu leur occupation comme étant “sans droit ni titre”.
Le jugement rendu le 6 novembre 2026 a ainsi fixé une indemnité mensuelle de 10 437 euros, soit une sanction financière pour leur maintien dans un logement dont ils ont perdu le droit d’usage. Cette somme ne correspond pas à un loyer traditionnel, mais à une pénalité pour occupation illégale.
La menace d’une expulsion demeure sur la table, mais une solution pourrait éviter un départ forcé. L’Agrasc a proposé aux enfants des Balkany de racheter l’usufruit confisqué, un mouvement qui pourrait régulariser leur situation. Bien que les discussions n’aient pas encore abouti, elles se poursuivent. L’enjeu est sensible, tant pour le couple que pour leurs enfants, et les négociations seront cruciales pour l’avenir du moulin.
Entre les indemnités qui s’accumulent, la possibilité d’une intervention policière et l’attachement profond d’Isabelle Balkany à cette maison, la situation est particulièrement tendue. L’avenir du couple à Cossy dépendra largement des prochaines étapes de ces négociations et des procédures judiciaires en cours.