Ce lundi, l’Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par le Rassemblement national (RN) visant à renforcer les sanctions en cas de fraude aux prestations sociales. Cette décision a été prise malgré l’opposition du gouvernement et de certains députés, et a suscité des réactions vives de la part de l’opposition, notamment de la gauche.
EN BREF
- L’amendement du RN a été adopté par 27 voix contre 24.
- Les pénalités passent à un minimum de trois fois les montants indûment perçus.
- La gauche dénonce une stigmatisation des plus précaires dans ce projet de loi.
Présenté par le député David Magnier, cet amendement a reçu le soutien de certains députés de droite et de la majorité macroniste, ce qui a permis son adoption dans un contexte de tensions politiques. Le vote s’est déroulé dans le cadre de l’examen d’un projet de loi global contre les fraudes sociales et fiscales, qui sera soumis à un vote final mercredi.
La gauche, quant à elle, a fermement rejeté cette proposition. Le député Insoumis Louis Boyard a exprimé son indignation face à ce qu’il qualifie d’« alliances honteuses » entre les macronistes et le RN, arguant que retirer une prestation sociale équivaut à condamner des individus à la « mort sociale ».
L’amendement vise à sanctionner des actes tels que le travail dissimulé ou la non-déclaration d’un changement de situation affectant le droit à une prestation. Actuellement, les pénalités sont déterminées en fonction de la gravité des faits et peuvent atteindre jusqu’à quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 4.005 euros en 2026. En cas de récidive, ce plafond est doublé.
Avec le nouvel amendement, une amende plancher sera instaurée, équivalente au **triple des montants indûment perçus**. En cas de première récidive, l’amende atteindra **cinq fois le montant concerné**. Pour les infractions répétées, des mesures plus sévères seront appliquées, y compris des suspensions des droits sociaux pour les particuliers et des sanctions administratives pour les entreprises.
Dans un contexte où la lutte contre la fraude fiscale est également à l’ordre du jour, les députés de gauche ont proposé plusieurs amendements visant à cibler les ménages les plus riches. Toutefois, ces propositions ont été rejetées. La députée LFI Mathilde Feld a critiqué cette situation, soulignant l’inadéquation des demandes faites aux bénéficiaires de prestations sociales par rapport à celles qui pourraient être imposées aux plus fortunés détenant des œuvres d’art de valeur.
Laurent Baumel, du Parti socialiste, a également qualifié ce projet de loi de « occasion manquée », arguant que la dimension de la fraude fiscale devrait également être examinée, au lieu de cibler principalement les plus précaires. Il a affirmé que ce texte ne fait qu’accentuer la stigmatisation des personnes les plus vulnérables, une tendance que le ministre de l’Action et des comptes publics, David Amiel, a fermement contestée. Selon lui, la majorité des fraudes sociales sont le fait de professionnels et non des personnes en situation de précarité.
La discussion autour de cet amendement et du projet de loi dans son ensemble reflète des fractures profondes au sein de l’Assemblée nationale, témoignant des divergences idéologiques sur la manière de lutter contre la fraude, qu’elle soit sociale ou fiscale. Les débats qui s’annoncent dans les prochains jours pourraient encore renforcer ces tensions.
