La commission d’enquête du Sénat sur les marges a récemment mis en lumière des pratiques abusives de la part des distributeurs à l’égard de leurs fournisseurs. Lors d’une présentation de son rapport, ce jeudi, elle a appelé à rééquilibrer le rapport de force entre ces acteurs afin de préserver l’agriculture et l’industrie françaises.
EN BREF
- Le Sénat dénonce des pratiques commerciales abusives des distributeurs.
- La commission propose des mesures pour protéger les fournisseurs.
- Les distributeurs bénéficient d’une position dominante face à un grand nombre de producteurs.
Initiée par les Écologistes du Sénat, cette commission, présidée par Anne-Catherine Loisier, a été mise en place en décembre dernier. Son rapport, issu de six mois d’auditions, formule une vingtaine de recommandations visant à améliorer la répartition de la valeur au sein de la chaîne alimentaire. La rapporteure, Antoinette Guhl, a souligné des pratiques problématiques et parfois prédatrices de la part des distributeurs, nuisant ainsi à l’ensemble des autres maillons de la chaîne.
Les chiffres avancés par Mme Guhl illustrent bien la situation : sur 100 euros de valeur dans les achats alimentaires, seulement 8 euros reviennent aux agriculteurs, 14 euros aux industriels qui transforment les produits, tandis que 40 euros sont captés par la grande distribution. Ce déséquilibre est principalement attribué à la concentration des distributeurs, accentuée par des alliances internationales.
Actuellement, trois groupements dominants, à savoir Concordis (Carrefour et Coopérative U), Aura/Everest (Intermarché, Auchan et Casino) et Eurelec (E. Leclerc), se trouvent en position de force face à près de 400.000 exploitations agricoles et 23.000 entreprises industrielles françaises. Cette situation favorise des négociations commerciales brutales, où les distributeurs n’hésitent pas à recourir à des méthodes d’intimidation.
Le rapport pointe également des menaces de diminution de commandes et même de déréférencement, qui consistent à retirer des produits des rayons, comme moyens de pression pour obtenir des baisses de prix. Une autre pratique dénoncée est le recours à des centrales européennes d’achats et de services, qui permettent aux distributeurs de contourner la législation française.
Les fournisseurs se voient également imposer un droit de péage pour accéder à certains services commerciaux jugés inutiles et parfois même choquants. Ces frais, souvent qualifiés de marges arrières, contribuent à fragiliser les entreprises du secteur agro-alimentaire, provoquant une casse sociale importante.
Pour remédier à ces abus, la commission d’enquête préconise plusieurs mesures. Parmi elles, la publication annuelle d’une comparaison entre l’évolution des prix de vente aux consommateurs et celle des tarifs négociés avec les fournisseurs. De plus, elle recommande l’instauration d’un affichage obligatoire des marges sur les fruits et légumes dans les grandes surfaces, souvent plus élevées que celles appliquées à d’autres produits d’appel comme les sodas.
Enfin, le rapport suggère la conclusion d’une charte visant à exclure du champ des centrales européennes les entreprises dont la production et la vente se concentrent majoritairement en France. La commission souhaite également améliorer le ciblage des contrôles par la répression des fraudes, afin de renforcer la protection des fournisseurs.
Ces recommandations visent à restaurer un équilibre nécessaire dans les rapports entre distributeurs et fournisseurs, pour assurer la pérennité de l’agriculture et de l’industrie françaises dans un contexte économique difficile.
