Une évolution significative du calcul de la prime d’activité pourrait survenir dès 2027, impactant potentiellement le montant versé par la Caisse d’allocations familiales (CAF) aux travailleurs modestes. En effet, le gouvernement envisage d’intégrer certaines contributions des employeurs dans le calcul des ressources, ce qui pourrait nuire à de nombreux bénéficiaires de cette aide essentielle.
EN BREF
- Le gouvernement projette d’inclure la mutuelle d’entreprise dans les ressources prises en compte pour la prime d’activité.
- Cette mesure pourrait entraîner une réduction de l’aide pour environ 4,5 millions de foyers.
- Des députés ont déposé un amendement pour contrer cette intégration et protéger les travailleurs modestes.
La prime d’activité, cruciale pour de nombreux foyers, est destinée à soutenir le pouvoir d’achat des salariés et des travailleurs indépendants. Actuellement, son montant est calculé en fonction des ressources du foyer, mais les changements proposés pourraient modifier cette dynamique. Les contributions patronales liées à la complémentaire santé, à la prévoyance et à la retraite supplémentaire devraient, selon le projet de budget, être prises en compte dans l’évaluation des ressources.
Concrètement, cela signifie qu’un salarié dont le salaire net reste inchangé pourrait voir sa prime d’activité diminuer, simplement en raison de cette nouvelle méthode de calcul. Ce changement suscite de vives inquiétudes, surtout dans un contexte où la prime d’activité est déjà un soutien vital pour de nombreux travailleurs.
La prise en compte de la mutuelle d’entreprise, en plus de la prévoyance et de la retraite, pourrait toucher une large part des salariés, car la couverture santé collective est généralement obligatoire dans les entreprises privées. Un amendement socialiste, adopté en novembre 2026, vise à empêcher cette intégration et à protéger les travailleurs qui bénéficient d’une protection sociale financée par leur entreprise.
En parallèle, le projet de loi de finances prévoit de ne pas appliquer la revalorisation annuelle de la prime d’activité en 2027. Ce gel est justifié par la nécessité de limiter les dépenses publiques, mais pourrait également affecter le pouvoir d’achat des ménages modestes si les prix continuent d’augmenter. Les députés socialistes estiment que la suppression de cette revalorisation, couplée à l’intégration des contributions patronales, pourrait pénaliser de nombreux foyers.
La situation est d’autant plus complexe que la prime dépend aussi des revenus du conjoint et d’autres ressources du foyer. Ainsi, toute modification dans le calcul pourrait avoir des répercussions importantes sur le montant versé, même sans changement de salaire. Environ 4,5 millions de foyers pourraient être concernés par une baisse de leur aide, une estimation qui mérite une attention particulière.
Le parcours législatif reste incertain. Le projet de budget a été rejeté en première lecture par l’Assemblée nationale, et bien que des amendements aient été adoptés, ces derniers doivent encore être intégrés dans le texte final pour avoir force de loi. Les allocataires doivent donc rester prudents et suivre les annonces officielles concernant leurs droits auprès de la CAF.
Dans ce contexte de possibles changements, il est essentiel de rester informé et de vérifier régulièrement ses droits, car la prime d’activité, en constante évolution, est un élément clé du soutien à la vie quotidienne des travailleurs modestes.