Le député UDR Charles Alloncle a récemment déposé une proposition de loi visant à prévenir les conflits d’intérêts au sein de l’audiovisuel public. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des recommandations formulées dans son rapport, très critiqué, sur le secteur, élaboré au terme de six mois de commission d’enquête.
EN BREF
- Charles Alloncle propose une loi pour réguler les conflits d’intérêts dans l’audiovisuel public.
- Le texte prévoit un contrôle des anciens responsables de l’audiovisuel public se reconvertissant dans le privé.
- Des accusations de vouloir affaiblir le secteur émanent des députés de gauche et du bloc central.
Le député, représentant le parti d’Éric Ciotti, allié du Rassemblement National, espère que son texte sera examiné lors de la niche réservée à son groupe, prévue pour le 25 juin à l’Assemblée nationale. Cette proposition a été enregistrée mardi et se compose d’un article unique. Celui-ci prévoit un contrôle des passages dans des sociétés de production d’anciens responsables de l’audiovisuel public.
Les personnes concernées incluent les responsables ayant occupé des fonctions liées à la sélection, à la conclusion ou à la supervision de contrats de production, de coproduction ou de commande d’œuvres audiovisuelles. L’objectif est d’éviter que ces sociétés ne bénéficient d’un traitement de faveur.
Dans l’exposé des motifs de son texte, Charles Alloncle déclare que « en l’état du droit, les procédures de prévention des conflits d’intérêts se révèlent insuffisantes ». La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) serait chargée de donner son avis sur de telles mobilités, comme cela se fait déjà pour certains responsables publics lors de leur reconversion dans le secteur privé.
Lors des auditions parfois tumultueuses de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public, le député a dénoncé un « système de castes et de privilèges », soulignant l’opacité et les conflits d’intérêts présents dans l’attribution des contrats de France Télévisions aux sociétés de production. Charles Alloncle a également suggéré d’interdire aux employés de l’audiovisuel public de diriger une société de production, et de mettre un terme au « système des animateurs-producteurs ».
Plus largement, le député a mis en lumière des lacunes en matière de neutralité et de contrôle, ainsi que des coûts jugés excessifs, notamment au sein de France Télévisions. Cette prise de position lui a valu des critiques de la part des députés de gauche et du centre, qui l’accusent de vouloir affaiblir le secteur de l’audiovisuel public, certains allant même jusqu’à parler de risques de privatisation.
La situation actuelle dans l’audiovisuel public soulève donc des enjeux cruciaux pour la gouvernance et la transparence dans ce secteur. La proposition de loi d’Alloncle pourrait-elle véritablement répondre aux préoccupations soulevées, ou s’agit-il d’une simple réaction face aux critiques ? Les débats à venir promettent d’être passionnants.
