Proposition de loi : la carte familles nombreuses accessible dès le deuxième enfant

La carte familles nombreuses, très prisée par les foyers qui en bénéficient, pourrait voir son accès élargi. Offrant de multiples réductions, notamment sur les trains de la SNCF et divers commerces, elle est actuellement réservée aux familles comptant au moins trois enfants. Une proposition de loi, portée par le député Jérémie Patrier-Leitus et ses collègues du groupe Horizons, vise à modifier cette condition pour permettre aux familles d’en bénéficier dès le deuxième enfant.

EN BREF

  • La carte familles nombreuses pourrait être accessible dès le deuxième enfant.
  • Cette mesure répond à une baisse de la natalité en France.
  • Un vote sur la proposition de loi est prévu le 9 avril prochain.

Actuellement, la carte familles nombreuses est un véritable sésame pour ses détenteurs. En effet, elle permet de bénéficier de réductions non seulement sur les transports, comme à la SNCF et à la RATP, mais aussi dans plusieurs enseignes de grande distribution telles qu’Intermarché ou Flunch, sans oublier les musées et cinémas. Depuis sa gestion par l’État en 2022, ce dispositif a pris une nouvelle dimension.

Pour en bénéficier, les foyers doivent avoir au moins trois enfants, dont un de moins de 18 ans. Ce critère restrictif limite l’accès à environ 380 000 foyers en France, représentant un total de 1,8 million de cartes, car chaque parent et enfant peut en bénéficier.

Face à cette situation, le député Jérémie Patrier-Leitus a formulé une proposition de loi souhaitant rendre la carte accessible dès le deuxième enfant. Ce projet s’inscrit dans un contexte plus large où la politique familiale est appelée à évoluer pour répondre aux défis démographiques. En effet, l’indice de fécondité en France a chuté, passant de 2,03 enfants par femme en 2010 à 1,56 en 2025.

Le gouvernement, sous l’égide d’Emmanuel Macron, a exprimé la nécessité d’un « réarmement démographique ». À cet égard, un rapport parlementaire du 11 février dernier a proposé d’opérer une « révolution » de la politique familiale, soulignant que les renoncements à avoir des enfants peuvent souvent être motivés par des raisons financières.

Les députés du groupe Horizons avancent que l’élargissement des critères d’accès à la carte familles nombreuses pourrait inciter davantage de couples à envisager l’option d’un deuxième enfant, voire plus. Les avantages financiers liés à cette carte augmentent avec le nombre d’enfants. Par exemple, un foyer avec trois enfants bénéficie d’une réduction de 30 % sur les trajets SNCF, tandis que pour quatre enfants, cette réduction passe à 40 %, et ainsi de suite, jusqu’à 75 % pour les familles de six enfants ou plus.

La proposition de loi souhaiterait ainsi instaurer une réduction de 30 % dès le deuxième enfant, tout en conservant les avantages actuels pour les foyers avec trois enfants et plus. Cependant, cette mesure pourrait avoir un coût significatif pour l’État, d’autant plus que les familles de deux enfants représentent une part importante de la population familiale en France, soit 38,6 % selon l’Insee.

Pour financer cette initiative, les parlementaires envisagent d’instaurer une nouvelle taxe sur le tabac. Reste à savoir si cette proposition de loi sera adoptée lors de la prochaine niche parlementaire du groupe Horizons, prévue le 9 avril prochain. Les débats s’annoncent passionnants et pourraient avoir un impact significatif sur la politique familiale en France.