Le 1er octobre 2023, un dispositif de vérification des antécédents judiciaires a été mis en place pour les secteurs de la Protection de l’enfance et de l’accueil du jeune enfant. Cette initiative vise à renforcer la sécurité des enfants en écartant les personnes potentiellement dangereuses. Dans une interview accordée à 20 Minutes, Sarah El Haïry, députée et ancienne secrétaire d’État à la Jeunesse, a exposé les résultats de cette mesure qui a conduit à l’exclusion de 4 800 personnes.
EN BREF
- 4 800 personnes écartées des secteurs de la Protection de l’enfance et de l’accueil des jeunes enfants.
- Surreprésentation des hommes parmi les exclus, avec 94 % des refus liés à des antécédents judiciaires.
- Nouveau projet de loi pour harmoniser les vérifications dans le secteur de l’enfance.
Ce système de vérification s’applique à tous les salariés et bénévoles intervenant auprès des enfants. En s’inscrivant sur le site honorabilite.social.gouv.fr, les candidats peuvent demander un certificat d’honorabilité. Ce document est essentiel pour ceux qui souhaitent travailler dans ces domaines sensibles. Environ 895 600 vérifications ont été effectuées depuis l’instauration de ce dispositif.
Le processus est rapide pour ceux qui ne présentent pas d’antécédents judiciaires : il faut compter de deux à trois jours pour obtenir un PDF sécurisé. En revanche, pour les personnes avec un passé judiciaire, le délai s’étend à 11 ou 12 jours. Cette vérification inclut également le Fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv), une démarche qui permet de sécuriser davantage les enfants.
Les données révèlent que la quasi-totalité des personnes exclues, à savoir 4 643, l’ont été en raison de condamnations présentes sur leur casier judiciaire. Significativement, 66 % des exclus avaient des antécédents mentionnés dans le bulletin numéro 2, tandis que 94 % des personnes écartées en raison d’inscriptions au Fijaisv étaient des hommes. Ce constat soulève la question de la sécurité dans le secteur de la protection de l’enfance, où les prédateurs ciblent souvent les enfants les plus vulnérables.
Sarah El Haïry souligne que le secteur de la protection de l’enfance représente un tiers des demandes de certificats, mais génère 60 % des refus, illustrant ainsi la gravité de la situation. Elle insiste sur le besoin de rendre cette vérification obligatoire pour des services tels que le périscolaire ou les plateformes de baby-sitting, afin d’assurer une plus grande sécurité pour les enfants.
Actuellement, les contrôles pour les animateurs périscolaires se font selon des modalités différentes. El Haïry plaide pour un processus de vérification harmonisé, où la responsabilité incomberait aux candidats. Si une personne dispose déjà de son certificat, valide pendant six mois, l’employeur pourra vérifier rapidement son statut, facilitant ainsi les recrutements dans l’urgence.
La députée aborde également les divers systèmes de vérification existants dans le sport et l’accueil collectif des mineurs, plaidant pour une approche unifiée. Elle considère que les parents employeurs, qui engagent des assistantes maternelles ou des professeurs de musique, devraient également pouvoir demander un certificat d’honorabilité pour garantir la sécurité de leurs enfants.
Un projet de loi est actuellement examiné au Conseil d’État, visant à renforcer la protection de l’enfance. L’idée d’une « liste noire » pour écarter des personnes sans antécédents judiciaires a été évoquée, une proposition que Sarah El Haïry soutient. Elle estime que cette mesure pourrait constituer une bonne pratique pour d’autres secteurs.
Enfin, elle rappelle qu’il est crucial de mieux protéger les enfants que les données bancaires. La généralisation et l’harmonisation des contrôles sont essentielles pour assurer la sécurité des plus jeunes face aux dangers potentiels. La responsabilité collective doit se traduire par des actions concrètes pour éviter tout manquement dans la protection de l’enfance.
