Le tribunal judiciaire de Bayonne a pris une décision marquante en juillet 2026 en reconnaissant le cancer du sein d’une ancienne hôtesse de l’air d’Air France comme une maladie d’origine professionnelle. Cette première juridique s’inscrit dans un contexte où les conditions de travail des navigantes sont souvent remises en question.
EN BREF
- Un tribunal a reconnu le cancer du sein d’une hôtesse comme maladie professionnelle.
- Trois facteurs de risque ont été déterminants dans cette décision.
- Cette reconnaissance pourrait inspirer d’autres démarches similaires à l’avenir.
Cette décision repose sur l’examen de trois facteurs de risque auxquels la plaignante a été exposée entre 1989 et 2019. Il s’agit d’un tabagisme passif intensif, d’un nombre élevé d’heures de travail de nuit et d’une exposition aux rayonnements ionisants lors de vols à haute altitude. Ces éléments ont été pris en compte malgré les avis défavorables du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
En France, la reconnaissance d’une maladie professionnelle est généralement soumise à des « tableaux » établis par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Ces tableaux définissent strictement les pathologies pouvant être reconnues automatiquement. À ce jour, le cancer du sein ne figure pas dans les tableaux relatifs au métier d’hôtesse de l’air, ce qui complique toute démarche de reconnaissance pour les navigantes.
La décision du tribunal de Bayonne a créé un précédent important. Pour la première fois, les expositions spécifiques à ce métier, telles que les horaires de travail décalés et le tabagisme passif, ont été considérées comme des facteurs déterminants dans le développement de cette maladie. Cette reconnaissance pourrait inciter d’autres hôtesses à se renseigner sur leurs droits et à envisager des démarches similaires.
Le cas de cette hôtesse met en lumière les défis auxquels sont confrontées les navigantes pour faire reconnaître certains cancers comme maladies professionnelles. Les facteurs de risque identifiés dans cette affaire incluent les radiations ionisantes, qui peuvent altérer l’ADN, ainsi que le travail de nuit, qui perturbe le rythme biologique. Le tabagisme passif, qui était courant avant l’interdiction de fumer à bord des avions en 2000, est également considéré comme un facteur aggravant.
Pour qu’une hôtesse de l’air puisse obtenir la reconnaissance de son cancer comme maladie professionnelle, elle doit constituer un dossier qui sera d’abord examiné par la caisse d’assurance maladie. En l’absence d’un tableau dédié, le dossier est ensuite soumis au CRRMP, qui évalue chaque cas individuellement. Les résultats peuvent varier en fonction du parcours professionnel et de la région.
Le jugement de Bayonne, bien qu’il constitue un précédent, ne garantit pas une reconnaissance systématique pour toutes les navigantes. D’autres professions féminines ont déjà obtenu des reconnaissances similaires pour des expositions analogues, mais cette décision est unique pour les hôtesses de l’air en France. L’évolution des critères de reconnaissance pourrait être influencée par une expertise prévue par l’Anses à l’automne 2027, qui pourrait faire évoluer les tableaux et les critères de reconnaissance.
En conclusion, ce jugement marque une étape significative vers une meilleure prise en compte des risques spécifiques liés aux métiers du transport aérien. Les salariées concernées sont désormais encouragées à explorer leurs droits et à s’informer sur les démarches possibles, dans un cadre qui évolue lentement mais sûrement.