À partir du 1er novembre 2026, les indemnités journalières versées après un accident du travail ou une maladie professionnelle pourraient être significativement réduites. Cette décision, qui émane d’un décret préparé par le gouvernement, vise à redresser les comptes de la branche de la Sécurité sociale concernée. Cette information, confirmée par des sources syndicales, suscite déjà de vives inquiétudes parmi les travailleurs et les représentants syndicaux.
EN BREF
- Les plafonds d’indemnités journalières seront abaissés à 1,8 Smic à partir de novembre 2026.
- Cette mesure pourrait engendrer des économies de 270 millions d’euros pour 2027.
- Les syndicats s’inquiètent de l’impact sur les travailleurs, notamment les intérimaires.
Le projet de décret vise à ramener le plafond des indemnités journalières à 1,8 fois le Smic, contre plus de 3 Smic actuellement. Le ministère du Travail justifie cette mesure par la nécessité de dégager des économies et précise qu’elle pourrait affecter environ 14 % des arrêts liés aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles, représentant ainsi 28 % des dépenses de cette branche de la Sécurité sociale.
Cette décision est d’autant plus préoccupante qu’elle se place dans un contexte où le gouvernement a demandé aux syndicats et au patronat de définir des mesures pour réaliser des économies à hauteur de 800 millions d’euros. Les partenaires sociaux, réunis au sein de la commission accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), ont été appelés à évaluer l’impact d’un tel plafonnement, mais n’ont pas reçu d’évaluation complète à ce jour.
Johan Jardin, représentant de la CFDT, a exprimé ses craintes : « Si nous restons sur une posture de rejet total, nous pourrions nous retrouver avec un taux d’indemnisation similaire à celui de la maladie, soit 1,4 Smic maximum. » Une telle situation ne serait pas seulement problématique pour les travailleurs en arrêt, mais pourrait aussi avoir des conséquences sur leur niveau de vie, notamment pour les intérimaires qui, souvent, ne bénéficient d’aucune prévoyance complémentaire.
Denis Gravouil, de la CGT, a également souligné les dangers de cette mesure : « En abaissant à 1,8 fois le Smic, on risque de voir des travailleurs se retrouver avec ce montant comme seule indemnisation, sans aucune couverture supplémentaire. » Ces inquiétudes sont renforcées par le fait que le gouvernement envisage également de fiscaliser intégralement les indemnités versées pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, actuellement imposées à 50 %. Cette mesure pourrait générer une économie supplémentaire de 285 millions d’euros pour 2027.
Les syndicats s’interrogent sur l’équité de ces décisions, qui semblent pénaliser les travailleurs déjà en difficulté. Denis Gravouil a exprimé ses préoccupations en ces termes : « Imposer des indemnités journalières alors que l’on a souvent perdu des rémunérations annexes est une décision difficile à accepter. » Cette situation met en lumière les défis auxquels les travailleurs doivent faire face, alors que le gouvernement cherche à équilibrer les comptes de la Sécurité sociale.
Les discussions autour de ce décret continuent, et les syndicats restent vigilants quant aux conséquences potentielles sur le bien-être des travailleurs. La question de l’indemnisation des arrêts de travail en raison d’accidents ou de maladies professionnelles est cruciale et mérite une attention particulière de la part des décideurs politiques.