Avec la hausse des frais d’hébergement en établissement, de nombreuses familles se posent des questions sur les aides fiscales disponibles. Lorsque l’entrée en EHPAD devient indispensable, il est légitime de se demander si un soutien financier peut alléger le poids de ces dépenses. La réponse est affirmative : une réduction d’impôt spécifique s’applique aux frais d’hébergement et de dépendance en EHPAD, sous certaines conditions.
EN BREF
- Une réduction d’impôt est disponible pour les frais d’hébergement en EHPAD.
- Elle s’élève à 25 % des dépenses, avec un plafond de 10 000 € par an.
- A partir de 2026, elle deviendra un crédit d’impôt remboursable pour tous les contribuables.
Ce dispositif s’adresse aux personnes fiscalement domiciliées en France, vivant dans un établissement pour personnes âgées dépendantes, tel que les EHPAD, les unités de soins de longue durée (USLD) ou les résidences autonomie. Les établissements doivent se situer en France ou dans un autre État de l’Espace économique européen, à l’exception du Liechtenstein. Les dépenses prises en compte sont celles réglées au titre de l’année précédente pour un résident assujetti à l’impôt sur le revenu.
Quelles dépenses sont concernées ?
La réduction d’impôt concerne principalement deux catégories de frais : les frais de dépendance, qui incluent l’aide aux actes de la vie quotidienne, la surveillance et l’accompagnement, ainsi que les frais d’hébergement, englobant le logement, la restauration, l’entretien et les animations. Pour déterminer le montant éligible, il est essentiel de soustraire toutes les aides publiques perçues, telles que l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), les aides au logement et l’aide sociale à l’hébergement (ASH) versée par le département.
Calcul de la réduction d’impôt
Après avoir déduit ces aides, l’administration fiscale applique un pourcentage fixe aux dépenses restantes. La réduction d’impôt correspond à 25 % des frais d’hébergement et de dépendance, avec un plafond de 10 000 € annuels par personne. Ainsi, la réduction maximale peut atteindre 2 500 € par an. Il est important de noter que si ce montant dépasse l’impôt dû, le montant de l’impôt est simplement ramené à zéro, sans possibilité de remboursement de l’excédent.
Pour illustrer, prenons un exemple : pour des dépenses nettes de 10 000 € sur l’année, après déduction des aides, la réduction d’impôt sera automatiquement de 2 500 €. Ce mécanisme peut également être cumulé avec le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, par exemple lorsque le conjoint reste à domicile et nécessite également une aide pour les gestes du quotidien.
Comment déclarer ces dépenses ?
Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, il est nécessaire de reporter les dépenses nettes sur la déclaration n° 2042 RICI, dans les cases 7CD et 7CE, qui sont spécifiquement dédiées aux dépenses liées à l’accueil en établissement pour personnes dépendantes. Les montants à indiquer correspondent aux frais payés durant l’année précédente. L’administration fiscale peut demander des justificatifs, tels que les factures détaillées de l’établissement ou les notifications d’APA, d’aides au logement ou d’ASH, ainsi que des preuves de paiement.
Les réductions et crédits d’impôt se traduisent par un acompte de 60 % versé en janvier, basé sur la dernière déclaration connue, avec une régularisation effectuée l’été suivant.
Évolution prévue en 2026
D’ici 2026, cette réduction d’impôt sera transformée en crédit d’impôt remboursable, tout en maintenant le taux de 25 % et le plafond de 10 000 € de dépenses par personne hébergée. Cette évolution permettra aux personnes actuellement non imposables de bénéficier d’un remboursement effectif, avec un coût estimé à environ 600 millions d’euros par an pour l’État. Des centaines de milliers de résidents en EHPAD, en USLD ou en résidence autonomie seront concernés par cette nouvelle mesure.
En conclusion, la réduction d’impôt pour les frais d’hébergement en EHPAD représente un véritable coup de pouce pour les familles, facilitant ainsi la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Il est crucial de bien comprendre les modalités de déclaration et de s’assurer que toutes les aides sont correctement prises en compte pour maximiser les bénéfices fiscaux.
