La réforme constitutionnelle concernant le statut de la Nouvelle-Calédonie semble sur le point d’être rejetée par l’Assemblée nationale, alors que les tensions politiques persistent dans l’archipel. Prévue pour être débattue ce jeudi, cette initiative du gouvernement est confrontée à une forte opposition, notamment de la part des groupes de gauche et du Rassemblement national.
EN BREF
- La réforme constitutionnelle de la Nouvelle-Calédonie risque d’être rejetée.
- Une motion de rejet unissant plusieurs partis d’opposition est anticipée.
- Des tensions demeurent autour du corps électoral et du droit à l’autodétermination.
À partir de 11H00, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, défendra le texte du gouvernement. Cependant, le député indépendantiste Emmanuel Tjibaou, représentant le groupe communiste et ultramarin (GDR), a déjà prévu de présenter une motion de rejet. La configuration politique actuelle laisse présager un rejet rapide de la réforme, soutenue par les quatre groupes de gauche, le Rassemblement national et des indépendants de Liot.
Ce rejet potentiel est vivement critiqué par le Premier ministre Sébastien Lecornu, qui a dénoncé ce qu’il qualifie de « motion de mépris » envers les acteurs politiques calédoniens. Ces derniers ont signé l’accord de Bougival, un accord crucial pour le projet de loi, qui vise à établir un « État de la Nouvelle-Calédonie » inscrit dans la Constitution française, avec des compétences régaliennes transférées.
Malgré ce projet ambitieux, le principal mouvement indépendantiste, le FLNKS, a exprimé son désaccord, arguant que le droit à l’autodétermination est « impossible à exercer » dans le cadre proposé. Le FLNKS dénonce également le besoin d’une majorité des 5/8e au Congrès de Nouvelle-Calédonie pour l’application de cette autodétermination.
Les défis du texte proposé
La gauche parlementaire estime qu’en l’absence de soutien du FLNKS, la réforme doit être rejetée et les négociations relancées. Le Rassemblement national, par la voix de Marine Le Pen, qualifie également le texte de « dangereux ». De plus, la discussion de ce texte est compliquée par un barrage de 3 000 amendements, principalement présentés par les groupes LFI et GDR.
Un autre point de discorde concerne le calendrier des élections provinciales, dont la tenue est prévue d’ici la fin juin. La réforme propose de repousser ces élections pour la quatrième fois, tout en élargissant le corps électoral. Actuellement, le droit de vote est réservé aux personnes installées en Nouvelle-Calédonie avant 1998 et à leurs descendants. La réforme envisagerait d’inclure, sous certaines conditions, les natifs de l’archipel et leurs conjoints.
Cette proposition suscite des inquiétudes parmi les indépendantistes, qui craignent une dilution du vote kanak. La question du corps électoral est particulièrement sensible, ayant été à l’origine de graves émeutes en mai 2024, qui ont causé 14 morts et eu un impact économique majeur sur l’archipel.
Perspectives et suites envisagées
Face à la possibilité d’un rejet à l’Assemblée nationale, le gouvernement et ses soutiens se montrent déterminés à éviter un statu quo. Naïma Moutchou a souligné que si la motion de rejet est adoptée, cela créerait un vide politique, car il n’existe pas d’alternative à l’accord de Bougival. Elle a également précisé que « cinq forces politiques (calédoniennes) sur six » impliquées ont fait des concessions notables.
Si la réforme échoue, deux options seraient envisagées : une consultation directe des Calédoniens ou un ajustement du corps électoral pour les élections provinciales. Cette consultation est considérée comme une option envisageable, mais le FLNKS a rejeté l’idée d’une consultation anticipée, la jugeant « incohérente » et « clivante ».
Par ailleurs, le gouvernement a lancé un pacte de refondation, doté de deux milliards d’euros sur cinq ans, visant à reconstruire l’archipel. Toutefois, pour obtenir des résultats concrets, Naïma Moutchou a affirmé qu’il est essentiel que la Nouvelle-Calédonie « marche sur ses deux jambes, économique et institutionnelle ».
