La réforme constitutionnelle concernant le statut de la Nouvelle-Calédonie fait face à un rejet imminent au sein de l’Assemblée nationale. Ce jeudi, une motion de rejet, soutenue par une large coalition d’oppositions, devrait balayer le texte proposé par le gouvernement, mettant en lumière les difficultés à trouver un consensus politique dans l’archipel, deux ans après des émeutes tragiques.
EN BREF
- La motion de rejet de la réforme constitutionnelle à l’Assemblée est largement soutenue.
- Les tensions politiques persistent deux ans après des émeutes meurtrières en Nouvelle-Calédonie.
- Le gouvernement envisage d’autres options en cas d’échec au Parlement.
Prévue pour être discutée à partir de 11H00, cette réforme est défendue par la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou. En face, le député indépendantiste Emmanuel Tjibaou proposera une motion de rejet préalable, soutenue par les quatre groupes de gauche, le Rassemblement national, ainsi que les indépendantistes de Liot. Cette coalition devrait suffire à faire échouer la réforme avant même d’aborder les amendements.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a d’ores et déjà dénoncé cette motion, la qualifiant de « mépris » envers les acteurs calédoniens, tant indépendantistes que non-indépendantistes, qui avaient signé l’accord de Bougival. Ce dernier, conclu à l’été 2025, avait été rejeté ultérieurement par le FLNKS, le principal mouvement indépendantiste.
Ce texte de loi vise à établir un « État de la Nouvelle-Calédonie » dans la Constitution française, doté d’une nationalité propre et de compétences transférables. Cependant, le FLNKS conteste le « droit à l’autodétermination », le qualifiant d’impossible à exercer sans une majorité qualifiée au Congrès local.
La gauche parlementaire soutient que l’absence de soutien du FLNKS justifie le rejet du texte, appelant à relancer un cycle de négociations. Par ailleurs, le Rassemblement national, par la voix de Marine Le Pen, qualifie le texte de « dangereux ».
Un contexte politique tendu
Ce processus législatif est également entravé par un nombre élevé d’amendements, avec près de 3.000 propositions, principalement de la France Insoumise et du groupe GDR. La question du calendrier des élections provinciales prévues d’ici la fin juin constitue également un point de tension, alors que ce texte prévoit un nouveau report.
Les changements envisagés incluent une élargissement du corps électoral, actuellement limité aux personnes établies en Nouvelle-Calédonie avant 1998 et à leurs descendants. Ce projet pourrait permettre aux natifs de l’archipel, à leurs conjoints et à ceux y résidant depuis quinze ans, de voter. Cette proposition est défendue par les non-indépendantistes, qui plaident pour les droits des résidents de longue date. Cependant, les indépendantistes craignent une dilution du vote kanak.
La question de l’élargissement du corps électoral est particulièrement délicate, ayant été à l’origine de graves émeutes en mai 2024, qui avaient causé la mort de 14 personnes et plongé l’économie locale dans une crise profonde.
Malgré le risque d’un rejet à l’Assemblée nationale, le gouvernement et les partisans de la réforme tentent d’éviter un statu quo. Naïma Moutchou a souligné que si la motion de rejet était adoptée, cela créerait un vide politique, sans alternative à l’accord de Bougival. Elle rappelle que « cinq forces politiques (calédoniennes) sur six » ont consenti à de « grandes concessions » et que la porte reste ouverte aux discussions avec le FLNKS.
Le député non-indépendantiste Nicolas Metzdorf (Renaissance) a évoqué deux options possibles pour le gouvernement en cas d’échec : une consultation directe des Calédoniens ou un ajustement du corps électoral en vue des élections provinciales. Mme Moutchou a confirmé que la consultation directe n’est pas écartée.
Le FLNKS a, pour sa part, rejeté l’idée d’une consultation anticipée, la jugeant « incohérente » et « clivante ». Pendant ce temps, un pacte de refondation a été lancé le 25 mars, visant à investir deux milliards d’euros sur cinq ans pour la reconstruction de l’archipel. Pour que ce plan soit efficace, il est essentiel que la Nouvelle-Calédonie avance sur ses deux fronts, économique et institutionnel.
