La législation concernant le consentement sexuel dans l’État de New York est sur le point de connaître une évolution significative. Ce vendredi, la gouverneure Kathy Hochul a annoncé son intention de réformer une clause qui complique les poursuites judiciaires pour viol lorsque la victime a consommé volontairement des boissons alcoolisées ou des drogues. Cette décision fait suite à une affaire de viol en réunion présumé impliquant sept étudiants de l’université Cornell.
EN BREF
- La gouverneure de New York, Kathy Hochul, propose de modifier la législation sur le consentement.
- Cette réforme est liée à une affaire de viol en réunion impliquant des étudiants de Cornell.
- Plusieurs États américains ont déjà adapté leurs lois sur ce sujet.
Kathy Hochul a souligné que la consommation d’alcool ou de drogues, même si elle est volontaire, ne doit pas être considérée comme un élément permettant d’excuser une agression sexuelle ou un viol en réunion. Selon ses mots, « Si quelqu’un est trop diminué » par les effets de ces substances, « le fait que la consommation ait été volontaire ou non ne devrait pas entrer en compte ». Cette déclaration marque un tournant dans la manière dont la loi pourrait être interprétée concernant les victimes de violences sexuelles.
La gouverneure a exprimé sa volonté de collaborer avec le Parlement de New York pour faire avancer cette modification législative. Elle a également rappelé qu’une proposition similaire avait été soumise l’année précédente par Jeffrey Dinowitz, un élu de la chambre basse de l’État. Ce dernier avait déjà mis en lumière les lacunes présentes dans la législation actuelle, soulignant que de nombreux procureurs rencontrent des difficultés pour engager des poursuites à cause de ces ambiguïtés.
L’affaire qui a relancé le débat public remonte à octobre 2024, lorsque une jeune femme de 20 ans, alors étudiante, a déclaré avoir été droguée et violée par sept membres de la fraternité Chi Phi à Cornell. Bien que le procureur du comté de Tompkins, Matthew Van Houten, ait décidé de ne pas poursuivre l’affaire à l’époque, il a été rapporté que des éléments cruciaux de la déposition de la victime avaient été omis lors de la transmission des faits à la police. Cela a suscité une vive indignation et des interrogations sur le traitement de l’affaire par les autorités.
Kathy Hochul a exprimé son « trouble » face à la gestion de ce dossier par la police de Cornell, critiquant le procureur pour s’être basé sur « un rapport partiel » sans avoir recueilli les témoignages nécessaires de la victime. Pour garantir une enquête adéquate, la gouverneure a désigné Letitia James, la procureure de l’État de New York, pour superviser cette affaire. Cette décision vise à apporter une plus grande transparence et une meilleure prise en charge des victimes.
Il est à noter que près de 20 États américains possèdent des lois similaires concernant le consentement et la consommation de substances. D’autres États, dont le Minnesota, le Michigan et le Texas, ont récemment révisé leur législation pour renforcer la protection des victimes. Jeffrey Dinowitz a souligné l’importance de ces changements, affirmant que « régulièrement, des procureurs sont dans l’incapacité de poursuivre des agresseurs sexuels (présumés) à cause de cette lacune dans les textes ». Ces révisions législatives visent à mieux protéger les victimes et à rendre les poursuites judiciaires plus accessibles.
Enfin, une étude de l’Association des universités américaines révèle qu’un quart des étudiantes préparant une licence ont déclaré avoir subi un contact sexuel forcé ou sans possibilité de consentement. Ces chiffres mettent en lumière l’ampleur du problème et soulignent la nécessité d’une réforme législative pour mieux protéger les victimes et garantir leur droit à la justice.