Face à la saturation des tribunaux en matière criminelle, Gérald Darmanin, ministre de la Justice, s’apprête à présenter un projet de loi en Conseil des ministres. Ce texte, qui sera discuté le 18 mars 2026, vise à répondre à l’accumulation croissante de dossiers dans les juridictions françaises.
EN BREF
- Un projet de loi pour réduire les délais de traitement des affaires criminelles.
- Introduction d’un « plaider-coupable » élargi aux affaires de viol et de meurtre.
- Recrutement de magistrats honoraires pour désengorger les tribunaux.
Le problème de l’engorgement des tribunaux n’est pas nouveau. Les juridictions françaises font face à un nombre de dossiers en constante augmentation, notamment dans les affaires criminelles. Depuis 2018, le volume des dossiers a presque doublé, avec une hausse alarmante des cas de violences sexuelles. En conséquence, environ 6 000 affaires criminelles sont actuellement en attente de jugement, ce qui entraîne des délais d’attente de six à huit ans pour les procès de viols et de meurtres. Cette situation a conduit certains magistrats à évoquer une « submersion » de la justice.
Pour faire face à cette crise, Gérald Darmanin a proposé d’introduire un système de « plaider-coupable » pour les affaires criminelles. Ce dispositif, déjà en vigueur pour certains délits, permettrait aux accusés de reconnaître les faits avant le jugement en échange d’une réduction de peine. Toutefois, cette mesure serait conditionnée à l’accord de la victime. Ce nouveau système pourrait drastiquement réduire la durée des procédures, avec un objectif de six mois entre la fin de l’enquête et la condamnation, contre quatre à six ans actuellement.
Certains critiques s’inquiètent d’un risque de justice au rabais. Cependant, la chancellerie assure que cette procédure ne concernerait que les affaires les plus simples, représentant environ 15 % des dossiers criminels. L’introduction de ce type de procédure vise à alléger la pression sur les tribunaux tout en garantissant un certain niveau de justice pour les victimes.
En parallèle de cette réforme, le ministre a annoncé des mesures d’urgence, dont le déblocage de 12 millions d’euros pour le recrutement de 35 magistrats honoraires. Ces derniers, principalement des retraités ayant exercé des fonctions judiciaires, seront affectés aux cours d’appel les plus sollicitées, telles que celles de Bordeaux, Amiens ou Paris. Ce renforcement temporaire des équipes judiciaires vise à pallier le manque de juges et de greffiers, qui est une des causes principales des délais insupportables pour les victimes.
La situation est particulièrement préoccupante à Aix-en-Provence, où le procureur général a qualifié la justice de « danger de mort » en raison des retards accumulés. Dans cette métropole, des détenus ont été libérés faute de pouvoir organiser leur procès à temps. La construction de nouvelles salles d’audience est également envisagée pour remédier à ce manque d’infrastructures.
La réforme proposée par Gérald Darmanin constitue une réponse directe à une crise qui perdure depuis des années. Si elle soulève des interrogations sur l’équité et l’efficacité du système judiciaire, elle témoigne surtout d’une volonté politique de faire évoluer la justice face à des défis croissants.
