Le paysage des arrêts maladie en France s’apprête à subir des changements significatifs. Deux décrets, qui devraient être publiés dans les jours à venir, visent à encadrer plus strictement les arrêts de travail, notamment ceux liés au phénomène du « nomadisme médical ». Alors que les franchises médicales viennent d’augmenter de 40 %, le gouvernement prend des mesures ciblées sur les assurés qui, selon le Conseil d’État, abusent de la prescription de multiples arrêts maladie.
EN BREF
- Le gouvernement cible 13 000 assurés ayant multiplié les arrêts maladie.
- Les décrets prévoient un remboursement des indemnités pour ces profils.
- Un second décret sur les arrêts longue durée sera appliqué mi-octobre.
Le premier décret s’attaque spécifiquement aux arrêts longue durée qui ne relèvent pas d’une affection de longue durée. Le second décret vise directement le nomadisme médical, un terme utilisé pour désigner les assurés qui consultent différents médecins pour obtenir plusieurs arrêts de travail. En 2024, la Sécurité sociale a déjà identifié 13 000 personnes ayant reçu cinq arrêts distincts de cinq médecins différents, avec une durée moyenne de ceux-ci de douze jours. Cela soulève des interrogations sur les pratiques de prescription excessives, un sujet récemment abordé par Édouard Philippe.
Le ministère de la Santé a affirmé sa volonté d’agir rapidement. En effet, ces assurés sont déjà repérés par les caisses et le nouveau cadre légal leur permettra d’être sanctionnés sans attendre une réforme plus large. À compter de la publication de ces décrets, ceux ayant pratiqué le nomadisme médical devront rembourser une partie des indemnités journalières perçues ou faire face à une pénalité financière.
Il est important de noter qu’aucune période de transition n’est prévue, ce qui marque un changement radical par rapport au calendrier plus long lié au second décret. L’objectif est clair pour le gouvernement : mettre fin à une pratique jugée trop coûteuse pour l’Assurance maladie avant qu’elle ne s’ancre davantage dans le système.
Un enjeu budgétaire majeur
Le nomadisme médical n’est que le premier volet de la réforme, qui comprend également un second décret prévu pour mi-octobre, touchant un public différent : celui des arrêts maladie de longue durée. En 2023, 400 000 personnes ont été arrêtées plus de six mois pour des problèmes tels que la dépression ou des troubles musculosquelettiques, sans souffrir d’une maladie chronique reconnue. Ce phénomène pèse lourdement sur les finances de l’Assurance maladie, avec un coût annuel dépassant trois milliards d’euros.
Ce nouveau décret prévoit de réduire la durée maximale d’indemnisation pour ces arrêts, qui passera de trois ans à un an. Cette mesure suscite des inquiétudes quant à la santé des patients réellement fragiles, qui pourraient se voir contraints de retourner au travail sans un accompagnement approprié.
Le ministère promet un meilleur suivi médical pour les patients concernés, bien que les détails concrets sur les moyens alloués restent encore flous. L’enjeu est d’une telle ampleur qu’il interroge sur la capacité du système à répondre aux besoins d’une population touchée en masse.
Une double approche pour une même problématique
Ces deux décrets illustrent une approche à double vitesse du gouvernement face à une problématique complexe. Tandis que le premier décret s’attaque avec célérité au nomadisme médical, le second, qui concerne un plus grand nombre de personnes, sera mis en œuvre plus tard. Cette distinction entre les deux mesures témoigne d’une volonté de freiner les dépenses de santé, qui pèsent de plus en plus lourd sur les comptes sociaux.
Pour les 13 000 assurés concernés par le nomadisme médical, l’addition arrive sans préavis. Quant aux 400 000 personnes en arrêt de longue durée, elles devront attendre mi-octobre pour connaître les détails des nouvelles régulations. Il est certain que lors de la prochaine consultation, votre médecin traitant vous posera des questions plus précises concernant votre état de santé et vos éventuels arrêts de travail.