Ce lundi, l’Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par le Rassemblement national, visant à durcir les sanctions en cas de fraude aux prestations sociales. Ce texte, porté par le député David Magnier, a été voté avec le soutien de certains députés de droite et de la majorité macroniste, malgré l’opposition du gouvernement et de la gauche.
EN BREF
- Un amendement du RN renforce les pénalités pour fraude aux prestations sociales.
- Adopté par 27 voix contre 24, il a suscité des tensions entre les partis.
- Les députés de gauche dénoncent une stigmatisation des plus précaires.
L’adoption de cet amendement, qui a eu lieu dans le cadre de l’examen d’un projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, a été approuvée par une faible majorité. Ce texte installe des sanctions plus sévères, en réponse à des fraudes telles que le travail dissimulé ou l’absence de déclaration de changements de situation qui affectent les droits à des prestations.
Actuellement, les pénalités en vigueur sont proportionnelles à la gravité des faits, avec un plafond fixé à quatre fois le montant mensuel de la sécurité sociale, soit 4.005 euros en 2026. En cas de récidive, ce plafond est doublé. L’amendement adopté introduit une amende plancher équivalente au triple des montants indûment perçus, et s’élève à cinq fois ce montant en cas de première récidive. Pour les infractions répétées, des suspensions des droits sociaux et des peines de fermeture administrative pour les entreprises sont également prévues.
Les réactions n’ont pas tardé. Le député Louis Boyard de la France insoumise s’est indigné, qualifiant ces alliances au sein de l’Assemblée de « honteuses ». Il a souligné que retirer une prestation sociale à un individu équivaut à le condamner à une « mort sociale ». Cette affirmation a été renforcée par l’opposition de la gauche, qui a voté contre l’amendement, tandis que les groupes Les Républicains, Horizons et Renaissance ont affiché des positions partagées.
Le ministre de l’Action et des comptes publics, David Amiel, a également pris la parole pour dénoncer ce qu’il appelle des « discours populistes », précisant que la fraude sociale est majoritairement le fait de « professionnels de la fraude », et non des plus précaires. Il a ajouté que ce projet de loi ne répond pas aux véritables enjeux de la fraude fiscale, qui touche principalement les ménages les plus aisés.
En réaction à l’adoption de cet amendement, les députés de gauche ont proposé une série d’amendements visant à lutter plus efficacement contre la fraude fiscale, en ciblant notamment les plus fortunés. Toutefois, ces propositions, dont la création d’un registre des œuvres d’art d’une valeur supérieure à 50.000 euros, ont été rejetées.
La députée Mathilde Feld a souligné l’hypocrisie de ces mesures, demandant pourquoi davantage de contraintes ne sont pas imposées aux détenteurs d’œuvres d’art de valeur. De son côté, le socialiste Laurent Baumel a qualifié ce texte de « occasion manquée », arguant que l’accent mis sur la fraude sociale ne fait qu’aggraver la précarité des plus vulnérables.
Le vote sur l’ensemble du projet de loi est prévu pour mercredi, et il reste à voir si le texte final sera amendé à la lumière des critiques et des préoccupations soulevées par les députés de gauche et par certains membres de l’opposition.
