À partir de la fin novembre, une annonce du ministère de l’Économie a révélé que des millions de logements en France pourraient voir leur taxe foncière augmenter en raison d’une réévaluation des éléments de confort présents dans ces habitations. En effet, des éléments tels que la douche, les toilettes et même une simple arrivée d’eau sont désormais pris en compte pour calculer le montant de l’impôt local.
EN BREF
- La révision des fichiers fiscaux pourrait engendrer une hausse de 63 euros en moyenne par logement.
- Cette hausse concerne 7,4 millions de foyers, soit un total de 466 millions d’euros de recettes supplémentaires pour les finances publiques.
- Les maires pourront choisir d’appliquer ou non cette hausse après les élections municipales.
Cette réévaluation vise à ajuster la valeur locative cadastrale des logements, qui tient compte non seulement de la superficie réelle, mais aussi des équipements de confort intégrés. Les éléments tels que l’eau courante, l’électricité, une salle de bains ou des toilettes contribuent à augmenter la surface cadastrale, ce qui peut faire grimper la note fiscale.
Selon les estimations fournies par le ministère, la réforme pourrait générer un surcroît de recettes significatif pour les communes, si ces dernières choisissent d’appliquer l’augmentation. Le premier ministre, Sébastien Lecornu, a toutefois décidé de suspendre cette hausse jusqu’au printemps prochain, afin de revoir la méthode de calcul en réponse aux préoccupations exprimées par les propriétaires et les élus locaux.
Une note confidentielle de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), datée du 27 février, a précisé que la hausse des impôts fonciers pourrait finalement être appliquée par chaque maire, après les élections municipales, évitant ainsi un choc électoral. Les collectivités intéressées doivent faire une demande à la DGFiP avant la fin septembre pour que l’augmentation soit intégrée dans la taxe foncière de 2027.
Les propriétaires qui pourraient être touchés par une augmentation supérieure à la moyenne nationale de 63 euros recevront une notification dans leur espace personnel sur le site des impôts. Cela leur permettra d’anticiper l’impact de cette révision sur leur budget.
La valeur locative cadastrale d’un bien est calculée en intégrant des éléments de confort, chacun ayant une « superficie » additionnelle qui s’ajoute à la surface réelle du logement. Par exemple, un logement peut voir son espace fiscal augmenter de 10 à 20 m², ce qui revient à taxer une surface de 60 m² comme si elle était de 75 m² ou plus, particulièrement dans les zones urbaines où les valeurs locatives sont déjà élevées.
Il est essentiel de noter que la décision d’appliquer cette hausse dépendra autant des équipements de confort d’un logement que de la volonté du maire de la commune. Ainsi, un propriétaire vivant dans une commune qui choisit d’appliquer cette hausse sera impacté, tandis qu’un résident d’une commune voisine pourrait échapper à cette augmentation.
Par ailleurs, la DGFiP a également souligné l’importance d’améliorer la qualité du parc immobilier français. Environ 13 % des logements, soit plus de 4 millions, n’ont pas de chauffage, avec des disparités marquées dans certaines régions. Les statistiques indiquent des taux alarmants, allant jusqu’à 58 % en Haute-Corse et 31 % en Lozère, concernant l’absence de chauffage. De plus, près de 855.000 logements sont sans toilettes et 158.000 sans eau courante, dont 6.300 à Paris.
Pour anticiper une éventuelle augmentation de leur impôt foncier, les propriétaires peuvent demander le formulaire 6675-M à l’administration. Ce document leur permettra d’obtenir des détails sur les surfaces retenues et les équivalences superficielles liées aux équipements. Ils pourront ensuite comparer ces informations avec la réalité de leur logement et signaler d’éventuelles erreurs via leur messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr. Cette démarche pourrait leur permettre de rectifier des éléments déclarés à tort, et ainsi mieux comprendre l’impact des éléments de confort sur leur impôt à venir.
