Dans un contexte économique difficile, l’Union nationale des associations familiales (Unaf) tire la sonnette d’alarme concernant les frais bancaires liés aux saisies sur compte. En 2025, ces frais ont atteint la somme alarmante de 20 millions d’euros, impactant durement les ménages déjà fragilisés par des dettes.
EN BREF
- 20 millions d’euros de frais bancaires générés par des saisies sur comptes en 2025.
- 75 % des saisies n’aboutissent pas, mais les frais restent appliqués.
- Propositions de l’Unaf pour encadrer ces pratiques financières.
Chaque année, plus de 20 millions de saisies sur compte sont réalisées en France, entraînant des frais qui, pour de nombreuses banques, dépassent les 100 euros, atteignant même 250 euros dans certains cas. Ces frais sont appliqués même lorsque la saisie est inopérante, c’est-à-dire qu’aucun montant n’est prélevé en raison d’un solde insuffisant. Une situation qui place les familles dans une spirale d’endettement, aggravant leur vulnérabilité financière.
Lorsqu’un créancier obtient une saisie sur compte, il s’agit d’une mesure légale permettant de bloquer les fonds d’un débiteur pour récupérer des sommes dues. Deux types de saisies existent : la saisie administrative à tiers détenteur (SATD) et la saisie-attribution. La SATD est réglementée, avec des frais plafonnés à 10 % du montant réclamé, tandis que la saisie-attribution laisse libre cours aux banques pour fixer leurs tarifs, sans plafond légal. Cela donne lieu à des frais parfois exorbitants, même lorsque le solde est déjà au niveau du solde bancaire insaisissable (SBI), censé garantir le minimum vital pour les débiteurs.
Selon l’Unaf, le nombre de saisies a considérablement augmenté, avec une multiplication par trois des actes liés aux amendes et condamnations pécuniaires entre 2019 et 2025. Ce phénomène soulève des inquiétudes majeures quant à la survie financière des ménages. Les travailleurs sociaux des Unions départementales des associations familiales (Udaf) témoignent de locataires incapables de payer leur loyer à cause des frais engendrés par ces saisies, alors même que leur dette initiale demeure inchangée.
Les clients en situation de fragilité, y compris ceux ayant souscrit à l’Offre Client Fragile (OCF), ne bénéficient que de protections limitées. Seulement 25 % des établissements bancaires choisissent de réduire les frais de saisie pour cette clientèle vulnérable. De plus, ces frais échappent à la réglementation sur les incidents bancaires, laissant les familles dans une situation de précarité persistante.
L’Unaf décrit ce système comme un “jeu perdant-perdant” : les familles s’appauvrissent, les créanciers restent impayés et les finances publiques doivent intervenir via l’aide sociale. En d’autres termes, la seule entité qui en tire profit est la banque, qui continue de percevoir des frais pour des opérations souvent inefficaces.
Une enquête a analysé les pratiques de 101 établissements bancaires. Certains, comme le Crédit Agricole Nord-Est et le Crédit Mutuel, appliquent des tarifs modérés, tandis que d’autres, tels que le Crédit Agricole Centre-France et la Société Générale, sont critiqués pour leurs frais jugés excessifs. La Fédération bancaire française, pour sa part, défend ces tarifs en évoquant des coûts de traitement élevés, malgré le fait que ces frais génèrent déjà plusieurs centaines de millions d’euros de chiffre d’affaires annuel pour le secteur.
Face à cette situation, l’Unaf propose quatre recommandations concrètes pour encadrer ces frais bancaires liés aux saisies sur compte. Ces propositions visent à protéger les consommateurs et à garantir une meilleure régulation des pratiques bancaires, contribuant ainsi à alléger le fardeau financier des ménages en difficulté.