Vous rentrez chez vous après une longue journée de travail, mais un véhicule bloque l’entrée de votre garage. Cette situation, bien que frustrante, est encadrée par la loi. En effet, le Code de la route prévoit des sanctions et des mesures à prendre pour faire valoir vos droits.
EN BREF
- Le stationnement devant une entrée carrossable est une infraction passible d’une amende.
- Vous pouvez demander la mise en fourrière d’un véhicule gênant sans connaître son propriétaire.
- Des preuves photographiques peuvent renforcer votre démarche auprès des autorités.
Le Code de la route, plus précisément l’article R417-10, stipule qu’il est interdit de stationner devant l’entrée d’un immeuble ou d’un garage carrossable. Que votre accès soit un portail, une allée ou une cour privée, tout compte. Le non-respect de cette règle peut entraîner une amende de 135 euros, réduite à 90 euros en cas de paiement rapide. En cas de non-paiement, cette amende peut atteindre 375 euros.
Mais l’amende n’est pas le seul recours dont vous disposez. En effet, la loi vous permet d’agir directement en cas de blocage. Lorsqu’un véhicule gêne votre accès, vous avez la possibilité de demander son enlèvement en fourrière, même si le véhicule ne vous appartient pas. Pour cela, il vous suffit d’appeler la police municipale ou la gendarmerie de votre commune et d’expliquer la situation.
Les forces de l’ordre peuvent alors dresser une contravention sur place, sans avoir besoin d’attendre que le conducteur revienne. La plaque d’immatriculation est suffisante pour identifier le propriétaire du véhicule, et si celui-ci persiste à bloquer l’accès, la police peut solliciter une entreprise pour procéder à la mise en fourrière.
Il est également important de noter que vous n’avez pas besoin d’attendre plusieurs heures pour agir. Dès que votre accès est totalement bloqué, vous pouvez faire appel aux autorités. Prendre des photos de la situation, avec la plaque d’immatriculation visible et horodatée, peut s’avérer crucial, surtout si le conducteur conteste la contravention ultérieurement.
Beaucoup de personnes font l’erreur de tenter de déplacer le véhicule ou de forcer le passage, ce qui est fortement déconseillé. Toucher à un véhicule sans autorisation peut vous exposer à des poursuites pour dégradation ou vol d’usage. Par ailleurs, il est essentiel de ne pas confondre le stationnement gênant devant une entrée carrossable avec un stationnement gênant classique, qui est sanctionné par une amende moins élevée de 35 euros.
Précisions juridiques
En cas de blocage récurrent, il peut également y avoir des considérations juridiques supplémentaires si l’accès à votre propriété est partagé avec un voisin, notamment en matière de servitude de passage, comme le prévoit l’article 682 du Code civil. Dans de tels cas, une action devant le tribunal peut être nécessaire.
Il est également possible d’engager des démarches pour trouble anormal du voisinage si un voisin se gare régulièrement devant votre portail, ce qui peut donner lieu à des dommages et intérêts. Ne perdez pas de vue que la récurrence de ce comportement peut renforcer votre dossier.
En résumé, si vous êtes confronté à un véhicule stationné devant votre entrée carrossable, sachez que vous avez des droits. Vous pouvez faire intervenir la police pour faire enlever le véhicule sans attendre, et la loi est de votre côté. Un simple appel peut suffire à débloquer la situation, souvent plus rapidement que vous ne le pensez.
La prochaine fois que vous serez confronté à un tel désagrément, rappelez-vous que vous n’êtes pas impuissant. Informez-vous, agissez et faites respecter vos droits.