À la suite d’un décès, les proches peuvent être confrontés à des dépenses urgentes. Pour faire face à ces situations, il est possible d’utiliser l’argent présent sur les comptes bancaires du défunt. Toutefois, ce déblocage est soumis à des conditions strictes, notamment un plafond récemment rehaussé pour l’année 2026.
EN BREF
- Les comptes bancaires d’un défunt peuvent être partiellement débloqués pour certaines dépenses.
- Le plafond de déblocage a été porté à 5 965 euros au 1er janvier 2026.
- Les frais liés à la succession ne peuvent excéder 1% du solde total, plafonné à 857 euros.
Lorsqu’une personne décède, les comptes bancaires dont elle était le seul titulaire sont automatiquement bloqués. Cela signifie qu’aucune opération ne peut être effectuée sans l’autorisation expresse des héritiers ou d’un notaire. Toutefois, certaines exceptions existent, permettant d’accéder à des fonds pour régler des frais urgents.
En vertu de la législation, il est possible de débloquer partiellement ces comptes pour couvrir les frais d’obsèques, les soins prodigués au défunt durant sa dernière maladie et les impôts dus par ce dernier. Ce dispositif est encadré par des limites strictes, tant en ce qui concerne les montants disponibles que le plafond légal.
Depuis le 1er janvier 2026, ce plafond a connu une augmentation, passant de 5 910 euros à 5 965 euros. Cela signifie que les héritiers peuvent accéder à ce montant pour couvrir les dépenses énoncées précédemment. Il est important de souligner que ce seuil s’applique également aux frais bancaires associés aux opérations de succession.
En effet, lorsque le solde total des comptes du défunt est inférieur à 5 965 euros, les banques ne peuvent pas facturer de frais pour les opérations liées à la succession. De plus, les frais qui peuvent être appliqués ne peuvent dépasser 1% du solde total, avec un plafond fixé à 857 euros en 2026.
Il est également bon de noter qu’un héritier a la possibilité de clôturer le compte du défunt sans avoir recours à un notaire si le solde est inférieur à 5 965 euros et que la succession ne comporte pas de bien immobilier. Dans le cas contraire, un acte de notoriété sera requis pour finaliser la fermeture du compte par la banque.
Ces nouvelles dispositions visent à faciliter la gestion des finances des défunts pour leurs héritiers, tout en protégeant ces derniers des frais excessifs qui pourraient s’accumuler durant le processus de succession. En cette année 2026, il est donc crucial pour les héritiers de bien connaître leurs droits et les limites qui s’appliquent à l’utilisation des fonds du défunt.
Les évolutions législatives récentes mettent en lumière l’importance d’une bonne préparation en matière de succession. En anticipant les démarches et en se renseignant sur les règles en vigueur, il est possible de naviguer plus sereinement à travers cette période difficile.
