Le 27 octobre 2023, l’Assemblée nationale a adopté un article controversé du projet de loi visant à lutter contre les fraudes aux allocations chômage. Cette disposition permet la suspension conservatoire des allocations lorsque France Travail détecte des « indices sérieux de manœuvres frauduleuses » ou des « manquements délibérés » aux obligations des allocataires.
EN BREF
- Vote à l’Assemblée pour la suspension des allocations chômage en cas de fraude présumée.
- Opposition des partis de gauche face à une mesure jugée injuste.
- Le gouvernement défend la nécessité de cette loi pour éviter des abus.
Ce texte a été approuvé par 30 voix contre 19, avec le soutien des députés macronistes, de la droite et de l’extrême droite, tandis que les représentants de la gauche se sont opposés à cette mesure. Sophie Taillandier, députée du groupe écologiste, a exprimé son indignation : « On punit pour un doute. Jamais on ne voit ça ailleurs. » Ses préoccupations soulignent l’impact d’une telle décision sur les allocataires, souvent dans des situations précaires.
Eric Coquerel, président de la commission des Finances et député de La France Insoumise (LFI), a également critiqué cette approche. Il a déploré une législation qui semble s’inspirer d’une « idéologie du Rassemblement national », suggérant que la fraude liée aux chômeurs est exagérée, tandis que la question de la fraude fiscale est largement ignorée.
Le député socialiste Arthur Delaporte a mis en lumière le flou entourant cette loi, s’inquiétant des conséquences possibles pour les chômeurs qui pourraient voir leurs allocations suspendues pour des manquements mineurs, comme l’absence à un rendez-vous. Il a évoqué la crainte d’une « procédure parallèle » à celle existante, qui pourrait nuire aux droits des allocataires.
En réponse aux critiques, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a cherché à rassurer les députés en affirmant que cette mesure serait encadrée par des règles précises. Il a reconnu que la rédaction du texte pouvait sembler « un peu ambiguë » mais a réitéré l’importance de préserver le droit à l’erreur. « Une forme de relation bienveillante est toujours là », a-t-il assuré.
La procédure de suspension, si elle est appliquée, sera limitée à une durée maximale de trois mois et comprendra des possibilités de recours. Cette loi vise à éviter le versement d’allocations qui pourraient être difficiles à récupérer, notamment dans les cas d’allocataires impliqués dans des affaires de travail dissimulé ou fournissant des documents falsifiés.
Le ministre a également soutenu certains amendements de la gauche, visant à garantir un minimum vital pour les allocataires durant la période de suspension. L’objectif est de protéger les plus vulnérables pendant que les enquêtes sont menées.
Auparavant, l’Assemblée avait approuvé un autre article permettant à France Travail de renforcer ses moyens de récupération des allocations en cas de fraudes. Cette mesure inclut la possibilité de saisies bancaires et de retenues intégrales sur les allocations à venir, sans tenir compte du reste à vivre des allocataires.
En 2024, France Travail a identifié environ 136 millions d’euros de fraudes aux allocations chômage, selon les estimations de l’Unedic. Les discussions autour de ce projet de loi ont été marquées par des tensions et des interruptions fréquentes, les députés de la majorité accusant le gouvernement de ne pas avoir respecté la demande de report formulée lors de la conférence des présidents.
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a réaffirmé la volonté du gouvernement de conclure l’examen de ce texte avant la pause parlementaire, prévoyant même une séance supplémentaire le samedi suivant, avec un vote final prévu pour le 31 mars.
Cette mesure, qui soulève de nombreuses interrogations éthiques et pratiques, pourrait avoir un impact significatif sur les conditions de vie des allocataires, en particulier pour ceux qui sont déjà dans des situations précaires. Les débats restent ouverts quant à l’équilibre entre la lutte contre la fraude et la protection des droits des chômeurs.
