Une affaire de fraude sociale a récemment secoué la Suisse, mettant en lumière les abus qui peuvent se camoufler derrière des demandes de prestations. Un couple de retraités a indûment bénéficié d’aides s’élevant à plus de 300 000 euros, alors qu’ils dissimulaient plus d’un million d’euros sur plusieurs comptes bancaires.
EN BREF
- Un couple suisse a fraudé plus de 300 000 euros d’aides sociales.
- Ils possédaient en réalité plus d’un million d’euros sur leurs comptes.
- Reconnu coupable, le couple a été condamné à une amende et à des peines avec sursis.
Les autorités suisses ont récemment mis en lumière une affaire de fraude sociale qui soulève des questions sur la détection des abus. En effet, un couple de retraités de Zurich a réussi à obtenir des prestations sociales tout en dissimulant une somme colossale sur ses comptes bancaires. En 2015, ils avaient déclaré ne percevoir qu’une modeste rente mensuelle de 1 419 francs suisses, soit environ 1 535 euros. Leur situation financière réelle, cependant, était bien différente.
En réalité, le couple possédait sept comptes bancaires totalisant 1 050 000 francs suisses, soit environ 1,14 million d’euros. Malgré cette richesse, ils ont continué à demander des aides complémentaires, destinées à soutenir les personnes âgées dont les revenus ne sont pas suffisants pour couvrir les dépenses essentielles. Ce stratagème a perduré pendant une décennie, période durant laquelle ils ont perçu environ 304 000 euros d’aides, avant de se dénoncer eux-mêmes.
La découverte de cette fraude ne s’est pas faite sans difficulté. Malgré deux contrôles effectués par les autorités, le couple n’a jamais signalé ses avoirs. Ils ont même ouvert un huitième compte non déclaré, sur lequel ils ont placé plus de 30 000 euros, échappant ainsi à toute déclaration fiscale.
Finalement, après des années de dissimulation, le couple a pris la décision de se signaler aux autorités suisses et a remboursé les montants perçus à tort. Cependant, cette démarche n’a pas été sans conséquences judiciaires. Le Ministère public de Zurich-Limmat les a reconnus coupables d' »escroquerie par métier » et leur a infligé une amende de 3 600 francs suisses, près de 4 000 euros. En outre, chacun d’eux devra s’acquitter d’environ 1 000 francs suisses de frais, soit près de 1 100 euros. Une peine supplémentaire de 14 400 francs suisses, équivalente à plus de 15 000 euros, a également été prononcée, mais avec sursis.
Cette affaire met en avant les enjeux de la fraude sociale, un sujet qui préoccupe de plus en plus les gouvernements européens. En France, par exemple, la fraude aux aides sociales est sévèrement sanctionnée. Les fraudeurs doivent non seulement rembourser les sommes perçues à tort, mais ils peuvent également faire face à des pénalités financières, parfois plusieurs milliers d’euros, et risquent jusqu’à cinq ans de prison. Les faits relevés de l’escroquerie ou de fausse déclaration peuvent exposer leurs auteurs à des poursuites pénales, avec des amendes pouvant atteindre 375 000 euros, voire plus en cas de récidive ou d’organisation de la fraude.
Cette affaire de fraude en Suisse soulève une interrogation sur l’efficacité des contrôles en place et la nécessité de renforcer les mécanismes de détection. Alors que la fraude sociale continue de peser lourdement sur les budgets des États, des mesures plus rigoureuses pourraient être envisagées pour prévenir de tels abus à l’avenir.
