Travailler sans relâche pendant un quart de siècle peut sembler exceptionnel, mais pour Mossadek « Moss » Ageli, cela s’est traduit par une indemnité impressionnante suite à un licenciement. Ce gestionnaire immobilier britannique de 67 ans a cumulé une quantité record de jours de congés non pris, mettant en lumière des pratiques de travail peu conventionnelles au sein de sa société.
EN BREF
- Mossadek Ageli a accumulé 827 jours de congés non pris.
- Il a reçu une indemnité de près de 450 000 euros après son licenciement.
- Le tribunal a jugé le licenciement injustifié et a ordonné le paiement intégral de ses droits.
Employé depuis 1987 par Sabtina Limited, une entreprise de gestion immobilière, Mossadek Ageli a commencé sa carrière avec un droit de 30 jours de congés par an. Toutefois, il n’a pas pris de vacances durant ses deux premières années de service, étant donné que l’entreprise reposait presque entièrement sur ses épaules et celles de son assistante. Un rapport britannique souligne que, durant cette période, Ageli et son assistante étaient les seuls employés à temps plein, devant maintenir l’opération de l’entreprise sans interruption.
Au fil des années, un système informel s’est établi concernant les congés non pris. Mossadek Ageli a déclaré au tribunal qu’il avait demandé des indemnités compensatoires pour ses congés non pris, en raison de la situation particulière de l’entreprise. À partir de ce moment, il a tenu un registre de ses droits à congé, sans qu’il soit nécessaire d’envoyer des documents pour approbation.
Cette pratique avait été confirmée par des paiements sporadiques au début des années 2000. Cependant, en mai 2022, un changement dans la direction de Sabtina Limited a conduit à une réduction de son rôle au sein de l’entreprise. Ce processus a culminé en mars 2024, lorsque Mossadek Ageli a été licencié par un simple courriel, sans la mise en œuvre d’une véritable procédure contradictoire.
Suite à son licenciement, la société a refusé de lui verser l’indemnité liée à ses 827 jours de congés accumulés, estimée à 392 000 livres (près de 450 000 euros). En réponse, Ageli a saisi le tribunal du travail de Watford, qui a rapidement jugé que son licenciement était injustifié. La cour a ordonné le paiement de l’intégralité de l’indemnité pour congés non pris, ainsi que des compensations pour licenciement abusif, portant le total à environ 560 000 euros.
Cette décision s’appuie sur les Working Time Regulations de 1998 et sur la jurisprudence européenne, notamment l’affaire King v Sash Window Workshop. Celle-ci stipule que si un employeur empêche un salarié de prendre ses congés, ceux-ci peuvent s’accumuler indéfiniment et doivent être indemnisés à la fin de la relation contractuelle.
En France, la réglementation des congés payés est quelque peu différente. Chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par mois, soit un total de 30 jours par an. Les jours non pris sont généralement perdus, sauf si l’employeur a empêché leur prise ou n’a pas informé le salarié de ses droits, ouvrant alors droit à une éventuelle indemnité.
Cette affaire soulève des questions importantes sur la gestion des congés en entreprise et sur les droits des travailleurs. Elle met également en lumière l’importance de respecter les règlements en matière de temps de travail, afin de protéger les salariés contre les abus potentiels.
