Durant deux ans, un individu a réussi à tromper plusieurs organismes sociaux en France en se créant une existence administrative totalement fictive. Cet escroc de 54 ans, de nationalité franco-allemande, a été démasqué par les policiers de Nantes après avoir élaboré un stratagème complexe impliquant de fausses identités.
EN BREF
- Un homme a fraudé France Travail, la CAF et la CPAM pendant deux ans.
- Il a perçu près de 12 000 euros de chômage par mois grâce à dix identités fictives.
- Les pertes totales sont estimées à 239 000 euros.
Pour mettre en œuvre son plan, l’escroc a créé dix identités distinctes, chacune accompagnée de documents administratifs falsifiés, lui permettant ainsi d’ouvrir des droits à l’assurance-chômage. En se basant sur les règles applicables aux travailleurs frontaliers ayant exercé en Suisse, il a pu toucher une somme considérable, estimée à environ 12 000 euros par mois. Le préjudice total s’élève à plusieurs centaines de milliers d’euros sur la période concernée.
Résidant à La Baule, en Loire-Atlantique, cet homme avait un profil administratif qui semblait dispersé : il était enregistré comme ayant vécu successivement à Biarritz, à Paris et en Aveyron. Les enquêteurs ont découvert qu’il avait fabriqué de faux passeports, des tests positifs au Covid-19, et des déclarations fictives pour crédibiliser ses multiples identités.
En utilisant ces personnages inventés, l’individu se présentait comme un travailleur ayant exercé en Suisse et revenant en France, ce qui lui ouvrait droit à l’indemnisation par France Travail. En effet, le régime des frontaliers stipule que la France verse des allocations de retour à l’emploi aux personnes résidant sur son territoire. En multipliant les dossiers sous de fausses identités, il a réussi à transformer chaque profil fictif en une source de revenus.
Tout a commencé à se fissurer en 2024, lorsqu’un résident de Loire-Atlantique a reçu un courrier de la CPAM qui ne lui était pas destiné. Intrigué, il s’est rendu dans une agence de la Caisse primaire d’assurance maladie pour signaler cette erreur. Les agents ont alors consulté le dossier du véritable destinataire, qui avait déjà été signalé. Ils ont constaté que la photo d’identité associée à ce compte apparaissait également sur plusieurs autres dossiers d’allocataires.
Le service des fraudes de la CPAM a rapidement alerté ses homologues et transmis le dossier aux enquêteurs de l’Office de lutte contre le trafic illicite de migrants (Oltim), basé à Nantes. L’enquête a mis en lumière une multitude de profils sociaux, tous construits autour du même homme, chacun percevant des prestations diverses auprès de la CPAM, de la CAF et de France Travail. Au total, les versements indus sont évalués à 239 000 euros sur deux ans, un montant rarement atteint par un seul allocataire.
Cette affaire révèle une vulnérabilité importante dans le système : le traitement des informations entre France Travail, la CAF et la CPAM est séparé. Chaque organisme avait une partie du puzzle, sans toutefois identifier que la même personne gérait plusieurs dossiers sous des identités différentes. En l’absence de recoupement systématique des photos, adresses ou pièces justificatives, un faussaire aguerri a pu s’immiscer entre les mailles du filet.
Interpellé en mars 2025, le suspect a reconnu partiellement les faits lors de sa garde à vue. Malheureusement, les enquêteurs n’ont pas réussi à retrouver l’argent détourné, l’individu affirmant l’avoir entièrement perdu aux jeux. Il doit être jugé en 2027 pour une série d’infractions liées à la fraude aux allocations chômage, des actes passibles de peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.
