Aux Pays-Bas, une récente décision judiciaire a eu des conséquences inattendues pour un couple qui avait choisi d’utiliser l’intelligence artificielle pour rédiger le discours de leur mariage. Le tribunal de Zwolle a annulé l’union en stipulant que le discours, élaboré par ChatGPT, ne respectait pas les exigences légales en matière de mariage.
EN BREF
- Un couple néerlandais a vu son mariage annulé à cause d’un discours de ChatGPT.
- Le tribunal a jugé que le discours ne respectait pas le Code civil.
- Le couple espérait conserver la date de leur mariage, mais la loi a prévalu.
Les faits se sont déroulés en avril 2025, lorsque le couple, désireux d’un mariage décontracté, a demandé à une connaissance d’officier en tant qu’officier d’état civil. Cette démarche est légale aux Pays-Bas, à condition d’être réalisée en présence d’un vrai fonctionnaire. Le discours a été rédigé à l’aide de ChatGPT, par les soins de cette connaissance, qui souhaitait offrir une cérémonie unique.
Lors de la cérémonie, le couple a été invité à faire des promesses classiques, mais le tribunal a estimé que le discours ne respectait pas les obligations énoncées dans l’article 1:67, paragraphe 1, du Code civil néerlandais. Cet article stipule que les futurs époux doivent déclarer leur volonté de remplir toutes les obligations légales liées au mariage.
Le tribunal a souligné que le discours ne contenait pas ces éléments essentiels, entraînant l’annulation de l’acte de mariage, qui avait été enregistré à tort. Le couple a fait valoir que l’erreur provenait de l’omission de l’officier d’état civil présent lors de la cérémonie, qui n’avait pas signalé la non-conformité du discours.
La décision de la justice a été ferme. Bien que le couple ait exprimé un fort attachement à la date de leur mariage, la cour a rappelé que la loi ne saurait être ignorée. Le tribunal a noté : « Le discours susmentionné démontre que l’homme et la femme n’ont pas fait la déclaration requise par le Code civil. » Cette position souligne l’importance des règles en matière de mariage, qui ne peuvent être contournées, même dans un contexte créatif.
Le couple, déçu par cette issue, a demandé au tribunal de lui permettre de conserver la date initiale ou de la faire reconnaître administrativement. Toutefois, la juridiction a réaffirmé que, même si la signification de cette date est émotionnellement forte, elle ne peut pas prévaloir sur les obligations légales.
Ce cas soulève des questions sur l’utilisation des intelligences artificielles dans des contextes formels et légaux. Alors que la technologie s’implante de plus en plus dans nos vies quotidiennes, cet incident rappelle que certaines traditions, telles que le mariage, sont soumises à des normes strictes qui ne peuvent être altérées par des outils modernes, fût-ce l’une des avancées technologiques les plus innovantes de notre époque.
Dans un monde en constante évolution, l’interaction entre tradition et technologie demeure un sujet de débat crucial. Ce mariage annulé illustre les défis que rencontrent les couples d’aujourd’hui face à l’intégration de l’intelligence artificielle dans des moments significatifs de leur vie.